LEXTIMES L’information juridique 24 novembre 2011

De nouvelles dispositions régissent la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques depuis le 1er août dernier. Les notions d’« hospitalisation à la demande d’un tiers », d’« hospitalisation d’office » ou de « sortie d’essai » n'ont plus cours. La loi nouvelle(1) introduit de nombreuses et importantes innovations : création d’une période d’observation et de soins de 72 heures, d’un dispositif de prise en charge « en cas de péril imminent », d’un programme de soins et d’un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d’hospitalisation sans consentement.

Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd’hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ?

Dans ce « Droit et psychiatrie », Olivier Dupuy, docteur en droit, explique de manière précise, complète, argumentée et dans un langage accessible cette réforme du 5 juillet 2011 et livre les clés pour repérer les apports d’une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe. Outil de référence utile aussi bien aux professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale qu'à tout citoyen intéressé par le sujet.