DE LA LOCATION À LA GESTION. Le guide pratique à l’usage des particuliers et des professionnels, Heures de France

DE LA LOCATION À LA GESTION. Le guide pratique à l’usage des particuliers et des professionnels

Recensions

DE LA LOCATION À LA GESTION. Le guide pratique à l’usage des particuliers et des professionnels
Michèle LEVRAUD

EAN/ISBN : 9782853853644
Année : 2019
27.50 €

Réaliser des locations ou gérer ses biens à usage d’habitation nécessite de
solides connaissances tant juridiques que commerciales ou administratives.
Les lois ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové), Hamon (sur la
consommation), Macron , ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et
du numérique), le dispositif Tracfin (Traitement du Renseignement et Action
contre les Circuits FINanciers clandestins), la RGPD (Réglementation Générale
sur la Protection des Données) ont beaucoup fait évoluer les obligations des
propriétaires, des locataires et des agents immobiliers.
Faut-il mieux louer en vide ou en meublé ? Comment choisir son régime fiscal ?
Comment sécuriser au maximum sa location ? Quels critères pour sélectionner
ses locataires ? Comment rédiger un bail ? Remplir un état des lieux ? Comment
fixer, réviser son loyer et les charges locatives ?
Que faire en cas de dégât des eaux ? D’impayés ?
Comment remplir sa déclaration d’impôts ? Pour une location vide ? meublée ?
avec les régimes fiscaux Scellier, Duflot, Pinel ? Quel est l’impact du prélèvement
à la source ?
Quels sont les préemptions possibles ?
Comment devenir gestionnaire ? ou professionnel des locations ? Quelles sont
leurs responsabilités ? Quelle organisation du travail dans le mois ?
L’objet de cet ouvrage est de répondre à toutes ces questions de la façon la plus
pratique, complète et vulgarisée possible !

Michèle Levraud a été diplômée de l’Ecole Telecom Paris Tech en 1992. Après avoir travaillé
14 ans dans une grande entreprise des Télécoms, avec des postes à responsabilité
commerciale, marketing, de management et de contrôle de gestion, elle a décidé de mettre son
savoir-faire commercial et de gestionnaire au service de l’immobilier. Elle a fondé l’agence
LE TUC IMMO à Châtillon (92) en 2005. Elle est également mère de 3 enfants et experte en
évaluation immobilière auprès de la chambre des experts FNAIM.

 


Version numérique distribuée par Numilog


SOMMAIRE

Partie 1 – LOCATION DE BIENS À USAGE D’HABITATION

1.​Chapitre 1 – les missions et obligations d’un agent immobilier pour faire des locations

1.1.​Missions - Réglementation

1.2.​Comment obtenir sa carte professionnelle T ?

 1.2.1​ L’aptitude professionnelle

 1.2.2 La garantie financière<>.

 1.2.3.​ L’assurance responsabilité civile professionnelle.

 1.2.4.​ L’absence de condamnation pénale et ne pas être frappé d’interdiction ou d’incapacité.

 1.2.5​ Dans la pratique.

 1.2.6 Durée de validité – renouvellement.

1.3 Déclarer une deuxième implantation et demande d’attestation de collaborateur. 

 1.3.1.​Deuxième implantation de l’agence.

 1.3.2.​Attestation de collaborateur.

1.4.​Obligation de mandats.

 1.4.1 Qualité des signataires.

 1.4.2 ​ Désignation des biens.

 1.4.3 ​ Durée du mandat et délai de rétractation.

1.5.​Le registre des mandats.

1.6​Obligation d’affichage.

 

Chapitre 2 : Quels biens ne pas mettre ou prendre à la location ? (P+A)

2.1 ​Principes généraux.

2.2 ​Logement avec travaux nécessaires.

2.3 ​Les logements indécents.

2.4 ​Les biens insalubres.

Chapitre 3  - Comment fixer le montant de la location ? (P+A).

3.1 ​Fixer le montant du loyer.

3.2 ​Fixer les provisions de charges. 

Chapitre 4 – Le mandat de location (P+A)

4.1 ​Les règles du mandat.

 4.1.1 ​ L’identité des parties.

 4.1.2 ​ Les informations relatives au bien.

 4.1.3  Les informations relatives à la mission.

4.2 ​Les différents types de mandat.

4.3 ​La rémunération de la mise en location.

4.4 ​Les diagnostics.

4.5 ​Pièces à demander au propriétaire - Résumé.

Chapitre 5 – Publicité – Visites (P+A)

5.1 ​Contenu des publicités

5.2 ​Visites.

Chapitre 6. Dossiers locataires – Solvabilité – Colocation – Location aux plus de 65 ans (P+A).

6.1 ​Les pièces pouvant être demandées.

6.2  ​Les aides à la solvabilité du locataire.

 6.2.1  Les assurances loyers impayés.

 6.2.2  Les cautions physiques.

 6.2.3  Les cautions bancaires.

 6.2.4             Quelles cautions peuvent être cumulées ?

6.3 ​Quelques vérifications s’imposent.

6.4 ​Interdiction de discrimination.

6.5 ​Colocations.

 6.5.1 ​ Colocation avec un seul bail.

 6.5.2 ​ Colocation avec plusieurs baux.

6.6​Locataires de plus de 65 ans.

Chapitre 7 –Bail vide ou meublé (P+A).

7.1 ​Les principales clauses.

 7.1.1  Le locataire.

 7.1 .2        Le bail type.

7.2. ​Durée du bail.

7.3 ​Résiliation.

 7.3.1 ​ Congé donné par le locataire .

 7.3.2 ​ Congé donné par le propriétaire​Les chèques.

 7.4 ​Les chèques.

Chapitre 8 - l'état des lieux (P+A)

Chapitre 9  - Les autres annexes du bail (P+A)

Chapitre 10. Comment choisir entre location vide et meublée ? (P+A)

10.1 Les principales différences entre location vide et les 3 types de locations meublées

10.2 Les critères de choix

10.3 Liste des meubles

Chapitre 11. Spécificités des locations bénéficiant de la loi 1948 (P+A)

11.1 Loyer par catégories

11.2 Bail – Droit au maintien – Sortie de la loi de 1948

Chapitre 12. Taxe sur les petits logements (dite taxe Apparu) (P+A)

 

Partie 2 – GESTION LOCATIVE

Chapitre 13. Les missions et obligations d’un gestionnaire (A)

13.1 Missions – Réglementation

13.2 Carte professionnelle G

13.3 Le mandat de gestion

13.4 Le registre des mandats

Chapitre 14. Les obligations du propriétaire et du locataire (P+A)

14.1 Obligations du propriétaire

14.2 Obligations du locataire

14.3 Travail du gestionnaire par rapport à ces obligations

Chapitre 15. Réparations – Sinistres (P+A)

15.1 Recommandations générales

15.2 Que faire en cas de dégât des eaux ?

15.3 Qui doit s’assurer ?

Chapitre 16. Quelques étapes et calculs clefs – Apurement annuel

de charges, révision de loyer, sortie d’un locataire (P+A)

16.1 Apurement de charges de copropriété

16.2 Révision annuelle du montant du loyer

16.3 Sortie d’un locataire

Chapitre 17. Impayés – Contentieux – Squat (P+A)

17.1 Pour ne pas laisser les impayés s’installer...

17.2 La procédure de recouvrement et expulsion

17.3 Cas particulier des squatteurs

Chapitre 18. Déclaration de revenus fonciers vides ou meublés (P+A)

18.1 Locations vides

18.2 Location meublée

18.3 Revenus exonérés

18.4 Précisions sur les revenus et charges à déclarer

18.5 Comparaison des fiscalités locations vides ou meublées

18.6 Prélèvement à la source des revenus fonciers

Chapitre 19. Cas particulier des régimes spéciaux (P+A)

19.1 Les dispositifs Duflot et Pinel

19.1.1 Les conditions communes aux dispositifs Duflot et Pinel

19.1.2 Les conditions spécifiques à Duflot

19.1.3 Les conditions spécifiques à Pinel

19.2 Les dispositifs Scellier et Scellier intermédiaire

19.2.1 Les conditions communes aux différents Scellier

19.2.2 Les conditions spécifiques au Scellier classique

19.2.3 Les conditions spécifiques au Scellier intermédiaire

19.2.4 Les conditions spécifiques au Scellier ZRR (Zones de Revitalisation Rurales)

19.3 Déclaration d’impôts des régimes spéciaux

Chapitre 20. L’organisation du travail dans le mois/dans l’année (A)

Chapitre 21. Préemption (P+A)

21.1 Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vendre

21.2 La vente du logement loué après division ou subdivision

de l’immeuble par lots

21.3 La priorité du locataire en cas de vente en bloc de l’immeuble

21.4 Priorité du locataire et vente de 10 logements dans un même immeuble par un bailleur personne morale

 

Partie 3 – LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS IMMOBILIERS

Chapitre 22. La responsabilité des agents immobiliers (A)

22.1 La responsabilité civile

22.1.1 À l’égard du propriétaire

22.1.2 À l’égard des tiers dont le locataire

22.2 La responsabilité pénale

22.2.1 Conditions d’exercice de la profession

22.2.2 La responsabilité des collaborateurs des agents immobiliers

22.2.3 Réception de fonds

22.2.4 La responsabilité pénale de droit commun

22.2.5 Les responsabilités pénales particulières

22.2.6 Le démarchage à domicile

22.2.7 Réglementation Générale pour la Protection des Données

Annexe 1. Décret no 87-712 du 26 août 1987 – Liste de réparations

ayant le caractère de réparations locatives.

Annexe 2. Décret no 87-713 du 26 août 1987 – Liste des charges récupérables

Annexe 3. Procédure en cas d’impayés

Annexe 4. Plafonds de loyer et de ressources spécifiques à l’Outre-mer

Dispositifs Duflot et Pinel




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