DE LA LOCATION À LA GESTION. Le guide pratique à l’usage des particuliers et des professionnels, Heures de France

DE LA LOCATION À LA GESTION. Le guide pratique à l’usage des particuliers et des professionnels

Recensions

DE LA LOCATION À LA GESTION. Le guide pratique à l’usage des particuliers et des professionnels
Michèle LEVRAUD

EAN/ISBN : 978-2-85385-???-?
Année : 2019
EN PREPARATION

Réaliser des locations ou gérer ses biens à usage d’habitation nécessite de
solides connaissances tant juridiques que commerciales ou administratives.
Les lois ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové), Hamon (sur la
consommation), Macron , ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et
du numérique), le dispositif Tracfin (Traitement du Renseignement et Action
contre les Circuits FINanciers clandestins), la RGPD (Réglementation Générale
sur la Protection des Données) ont beaucoup fait évoluer les obligations des
propriétaires, des locataires et des agents immobiliers.
Faut-il mieux louer en vide ou en meublé ? Comment choisir son régime fiscal ?
Comment sécuriser au maximum sa location ? Quels critères pour sélectionner
ses locataires ? Comment rédiger un bail ? Remplir un état des lieux ? Comment
fixer, réviser son loyer et les charges locatives ?
Que faire en cas de dégât des eaux ? D’impayés ?
Comment remplir sa déclaration d’impôts ? Pour une location vide ? meublée ?
avec les régimes fiscaux Scellier, Duflot, Pinel ? Quel est l’impact du prélèvement
à la source ?
Quels sont les préemptions possibles ?
Comment devenir gestionnaire ? ou professionnel des locations ? Quelles sont
leurs responsabilités ? Quelle organisation du travail dans le mois ?
L’objet de cet ouvrage est de répondre à toutes ces questions de la façon la plus
pratique, complète et vulgarisée possible !

Michèle Levraud a été diplômée de l’Ecole Telecom Paris Tech en 1992. Après avoir travaillé
14 ans dans une grande entreprise des Télécoms, avec des postes à responsabilité
commerciale, marketing, de management et de contrôle de gestion, elle a décidé de mettre son
savoir-faire commercial et de gestionnaire au service de l’immobilier. Elle a fondé l’agence
LE TUC IMMO à Châtillon (92) en 2005. Elle est également mère de 3 enfants et experte en
évaluation immobilière auprès de la chambre des experts FNAIM.

 



SOMMAIRE

Partie 1 – LOCATION DE BIENS À USAGE D’HABITATION

 

1.Chapitre 1 – les missions et obligations d’un agent immobilier pour faire des locations

1.1.Missions - Réglementation

1.2.Comment obtenir sa carte professionnelle T ?

1.2.1L’aptitude professionnelle

1.2.2La garantie financière.

1.2.3.L’assurance responsabilité civile professionnelle.

1.2.4.L’absence de condamnation pénale et ne pas être frappé d’interdiction ou d’incapacité.

1.2.5Dans la pratique.

1.2.6Durée de validité – renouvellement.

1.3 Déclarer une deuxième implantation et demande d’attestation de collaborateur. 

1.3.1.Deuxième implantation de l’agence.

1.3.2.Attestation de collaborateur.

1.4.Obligation de mandats.

1.4.1Qualité des signataires.

1.4.2 Désignation des biens.

1.4.3 Durée du mandat et délai de rétractation.

1.5.Le registre des mandats.

1.6Obligation d’affichage.

Chapitre 2 : Quels biens ne pas mettre ou prendre à la location ? (P+A)

2.1 Principes généraux.

2.2 Logement avec travaux nécessaires.

2.3 Les logements indécents.

2.4 Les biens insalubres.

Chapitre 3  - Comment fixer le montant de la location ? (P+A).

 

3.1 Fixer le montant du loyer.

3.2 Fixer les provisions de charges.

 

Chapitre 4 – Le mandat de location (P+A)

4.1 Les règles du mandat.

4.1.1 L’identité des parties.

4.1.2 Les informations relatives au bien.

4.1.3 Les informations relatives à la mission.

4.2 Les différents types de mandat.

4.3 La rémunération de la mise en location.

4.4 Les diagnostics.

4.5 Pièces à demander au propriétaire - Résumé.

 

Chapitre 5 – Publicité – Visites (P+A)

5.1 Contenu des publicités

5.2 Visites.

 

Chapitre 6. Dossiers locataires – Solvabilité – Colocation – Location aux plus de 65 ans (P+A).

6.1 Les pièces pouvant être demandées.

6.2  Les aides à la solvabilité du locataire.

6.2.1 Les assurances loyers impayés.

6.2.2 Les cautions physiques.

6.2.3 Les cautions bancaires.

6.2.4 Quelles cautions peuvent être cumulées ?

6.3 Quelques vérifications s’imposent.

6.4 Interdiction de discrimination.

6.5 Colocations.

6.5.1 Colocation avec un seul bail.

6.5.2 Colocation avec plusieurs baux.

6.6Locataires de plus de 65 ans.

 

Chapitre 7 –Bail vide ou meublé (P+A).

7.1 Les principales clauses.

7.1.1 Le locataire.

7.1 .2  Le bail type.

7.2. Durée du bail.

7.3 Résiliation.

7.3.1 Congé donné par le locataire.

7.3.2 Congé donné par le propriétaire.

7.4 Les chèques.

 

Chapitre 8 - l'état des lieux (P+A)

 

Chapitre 9  - Les autres annexes du bail (P+A)




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