Georges Martin DESOUS, Serge TriboleT
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EAN/ISBN : 9782853851602
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Nb de pages : 354 p
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Année : 1995
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26.00 €
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Dans sa pratique quotidienne, le psychiatre est régulièrement confronté aux questions de droit.
Cet ouvrage apporte les réponses aux questions concernant le malade mentale, majeur ou mineur, dans les domaines du droit civil et de droit pénal.
- Le statut juridique du malade mental
- Les expertises psychiatriques civiles et pénales
- Le malade mental victime d'une infraction
- L'irresponsabilité pénale
- Les modalités d'hospitalisation en psychiatrie
- Le mineur en danger, le mineur délinquant
- L'ordonnance de placement provisoire
C'est autant d'exemples de thèmes traités dans ce livre, exigeant des connaissances précises à la fois dans les disciplines psychiatrique et juridique.
Ce double abord est facilité par la forme du guide qui rassemble des fiches pratiques, un lexique juridique, un index développé. Tout au long du livre, l'information est rigoureuse mais toujours accessible.
L'ouvrage s'adresse aux psychiatres, médecins généralistes, avocats, étudiants en médecine et en droit, et à tous les professionnels qui sont confrontés, en pratique, aux questions juridiques soulevées par le trouble mental. Dans ce cadre, s'intègre un chapitre sur l'organisation judiciaire en France et les caractéristiques des principales juridictions : juge d'instruction, juge aux affaires familiales, juge des tutelles, juge des enfants, etc.
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Avant-propos
Abréviations
I- Instances judiciaires
1- L'organisation judiciaire
- Juridictions de l'ordre judiciaire
- Juridictions de l'ordre administratif
2- Juridictions spécialisées
II- Le majeur malade mental en droit civil
1- Statut juridique du malade mental
2- Protection des incapables majeurs
- Sauvegarde de justice
- Tutelle
- Curatelle
3- Modalités d'hospitalisation en psychiatrie
- Hospitalisation libre
- Hospitalisation à la demande d'un tiers
- Hospitalisation d'office
4- Les expertises psychiatriques civiles
- Différents types d'expertises
- Réparation du dommage corporel
- Expertise des incapables majeurs
- Expertise en psychiatrie infanto-juvénile
- Autres expertises et avis techniques
III- Le majeur malade mental en droit pénal
1- Statut juridique du malade mental
2- Responsabilité-irresponsabilité (art. 122-1 du nouveau code pénal)
3- Etat dangereux et dangerosité
4- Expertises psychiatriques pénales
- Place de l'expertise au pénal
- Désignation de l'expert
- Mission de l'expert
- Rapport d'expertise
- Expertise psychologique
5- Injonction thérapeutique et toxicomanie
6- Alcooliques dangereux
7- Application au malade mental de règles générales de procédure pénale
- Garde à vue
- Autres dispositions : sursis simple, sursis avec mise à l'épreuve, ajournement, etc.
IV- Le mineur
1- Les intervenants
- Juridictions de droit commun
- Juridictions spécialisées
2- L'autorité parentale
- Définition
- Détermination du titulaire de l'autorité parentale
- Pouvoir du titulaire de l'autorité parentale
- Perte de l'autorité parentale
- Administration des biens du mineur
3- Le mineur en danger
4- Assistance éducative
5- Le mineur délinquant
6- L'ordonnance de placement provisoire (OPP)
V- Lexique des termes juridiques
VI- Index
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