LE DROIT DE LA SANTE MENTALE PAR LES TEXTES

Michel GODFRYD

EAN/ISBN : 9782853852210
Nb de pages : 461 p
Année : 1999
38.00 €

Les différents intervenants sont amenés à gérer de nombreuses situations régies par des procédures déterminées par des textes juridiques : saisine de la Cotorep et de la Cdes, mise sous tutelle, pratiques de secteur, hospitalisation, prises en charge en SMPR ou en UMD.

Spécialistes des comportements humains, les Professionnels de la santé mentale sont fréquemment sollicités en tant qu'experts, dans des cadres juridiques divers : administratif (permis de conduire, congés de longue durée des fonctionnaires), pénal, civil (adoption, divorce, dommage corporel), social (contentieux technique, pensions d'invalidité).

Avec cet ouvrage, les acteurs de la santé mentale disposent désormais de la quasi-totalité des textes utiles à leur travail quotidien, réunis dans un livre unique. De plus, ta richesse de ta documentation permet de procéder à des recherches, dans un but personnel ou institutionnel (mémoire, thèse).

Les psychiatres, les psychologues, les infirmiers, les cadres socio-éducatifs, les juristes et les étudiants sont donc directement concernés par ce recueil qui leur apporte le droit positif à sa source elle-même.

SOMMAIRE

Introduction
Abréviations utilisées
I- Les sources
II-L'alcoolisme
III- La protection juridique du malade mental
IV- Situations juridiques diverses
V- La toxicomanie
VI- Le handicap
VII- La sectorisation en psychiatrie publique
VIII- L'hospitalisation en psychiatrie
IX- L'organisation et le fonctionnement de l'hôpital. L'organisation et l'équipement sanitaires
X- Le droit des mineurs
XI- La psychiatrie dans les établissements pénitentiaires
XII- Experts et expertises
XIII- Les expertises en matière administrative
XIV- Le contentieux en matière de législation sociale
XV- Les barèmes d'invalidité en psychiatrie
XVI- La délinquance sexuelle
XVII- Les droits des patients
Index
Table chronologique des lois et décrets