DROIT DE LA TÉLÉSANTÉ ET DE LA TÉLÉMÉDECINE. À jour du décret du 19 octobre 2010 sur la télémédecine

Nathalie FERRAUD-CIANDET

EAN/ISBN : 9782853853187
Année : 2011
21.00 €

Les applications de télésanté s’étendent chaque jour et incluent notamment : la gestion des données de santé, la prescription en ligne, la télémédecine, la téléassistance, la téléchirurgie. Vous trouverez dans cet ouvrage des conseils qui vous permettront de passer des intentions aux actes et de développer ainsi un système de santé basé sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Avec l’appui du gouvernement, l’infrastructure des données de santé, le soutien de l’agence des systèmes d’information de santé (ASIP Santé) et le lancement d’appels à projets dans le cadre du grand emprunt, la télésanté émerge rapidement comme l’un des secteurs les plus dynamiques de l’industrie des soins de santé. Cette industrie fortement réglementée, de plus en plus dépendante des NTIC, confronte les professionnels à des questions juridiques nouvelles. Centré sur la protection des applications de télésanté et la responsabilité médicale, ce livre s’adresse à la fois aux industriels du secteur ainsi qu’aux professionnels de santé. Les premiers y trouveront des orientations concernant la conception et l’exploitation des produits et services de télésanté, alors que les seconds percevront comment la télésanté s’inscrit dans leur pratique, quelle soit libérale, salariée ou au sein du service public hospitalier et les responsabilités encourues.  

Puissent les lecteurs, par curiosité ou nécessité professionnelle, sonder d’autres méthodes que les leurs et déployer avec succès cette pratique.

 

Nathalie Ferraud-Ciandet, docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble Ecole de Management, membre du CATEL (Club des Acteurs de télésanté), est spécialiste de droit de la télésanté. Ancienne lobbyiste pour la lutte contre le cancer, elle est aussi membre du réseau Trans Europe.

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SOMMAIRE

LISTE DES ABREVIATIONS

INTRODUCTION

Chapitre I

Conception des solutions de télésanté

§ 1. Protection de l’invention

I. Conditions de fond de la protection

II. Obtention du titre

III. Étendue des droits

IV. Contrats portant sur les brevets

V. Protection judiciaire

§ 2. Protection de la marque

I. Conditions de fond de la protection

II. Obtention du titre

III. Étendue des droits

IV. Contrats portant sur les marques

V. Protection judiciaire

§ 3. Protection du logiciel

I. Conditions de fond de la protection

II. Obtention du titre

III. Étendue des droits

IV. Contrats sur le logiciel

V. Protection judiciaire

Chapitre II

Exploitation des produits et services de télésanté

§ 1. Fabrication et mise sur le marché des produits de télésanté

I. Obligation de sécurité

1) Obligation générale

2) Obligation spécifique

 

3) Régime des dispositifs médicaux

 

 

 

II. Promotion des produits et services de télésanté

 

1) Interdiction des pratiques commerciales déloyales

 

 

 

2) Réglementation de la publicité

III. Responsabilités des fabricants

1) Responsabilité civile

2) Responsabilité pénale

§ 2. Hébergement des données de santé

I. Traitement des données médicales à caractère personnel et respect des droits du patient

1) Dispositif de la loi de 1978

2) Droits du patient

3) Confidentialité et sécurité

II. Réglementation de l’activité d’hébergement des données de santé

1) Procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé

2) Référentiel de constitution des dossiers de demande d’agrément pour les hébergeurs de données de santé

3) Contenu de la politique de confidentialité et de sécurité

4) Contrat d’hébergement

III. Responsabilité des hébergeurs

1) Cadre général des prestataires d’hébergement

2) Obligations spécifiques des hébergeurs de données de santé

3) Sanctions civiles et pénales

Chapitre III

Organisation des relations entre professionnels de santé

§1. Télémédecine et pratiques médicales

I. Pratique libérale

1) Impact de la télémédecine sur la validité du contrat médical

 

2) Impact de la télémédecine sur le contenu du contrat médical

 

 

 

 

II. Secteur privé

 

III. Service public

§ 2. Encadrement de la relation entre professionnels de santé

I. Convention entre médecins libéraux

II. Convention entre établissements privés de santé

III. Coopération au sein du service public hospitalier

IV. Coopération public-privé

Chapitre IV.

Responsabilités encourues

I. Responsabilité des médecins utilisant l’e-santé

1) Responsabilité du médecin requérant

2) Responsabilités des médecins travaillant en réseau

II. Responsabilité ordinale et disciplinaire

1) Responsabilité ordinale

2) Responsabilité disciplinaire du médecin salarié

3) Responsabilité disciplinaire des agents publics

III. Responsabilité des établissements de santé promoteurs de la télémédecine

1) Établissement de santé privé

2) Établissement de santé public

 

IV. Responsabilité des « tiers technologiques »

 

1) Action contractuelle

 

2) Action délictuelle

 

 

 

INDEX

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE