Introduction
Présentation de la profession d'infirmier
PREMIERE PARTIE : LES OBLIGATIONS DE L'INFIRMIER
Chapitre 1. Réglementation de la profession d'infirmier
Section 1. Analyse des principaux textes régissant la profession
A- Evolution progressive de la réglementation
B- Soins infirmiers et déontologie
C- L'activité d'infirmier : description
D- L'organisation de la profession d'infirmier et la loi du 4 mars 2002
Section 2. Réglementations de la profession et respect du patient
A- Le devoir de respect du patient et le décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers
B- Exercice de la profession et respect de la charte du patient hospitalisé
C- Exercice de la profession et respect de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients
Chapitre 2. Analyse des soins infirmiers
Section 1. Définition des soins infirmiers
A- Soins infirmiers et prise en charge globale du patient
B- Soins infirmiers et détermination du domaine de compétence des infirmiers
Section 2. Dossiers soins infirmiers et qualité des soins
A- Le dossier du malade : un ensemble de dossiers
B- Le dossier de soins infirmiers
C- Dossier médical et responsabilité médicale
Section 3. Soins infirmiers et équipes soignantes
A- Soins infirmiers : une équipe pluridisciplinaire
B- Collaboration aide-soignant et infirmier : la distribution des médicaments, licite ou illicite ?
C- L'encadrement des élèves infirmiers
D- L'intervention de l'infirmier et les protocoles de soins
Section 4. Soins infirmiers et droits du malade
A- Soins infirmiers et prise en charge de la douleur
B- Le refus de soins
C- Le secret professionnel
D- Sécurité du patient en milieu psychiatrique et devoir de surveillance de l'infirmier
DEUXIEME PARTIE : RESPONSABILITES JURIDIQUES ET DISCIPLINAIRES DE L'INFIRMIER
Chapitre 1.La responsabilité juridique de l'infirmier
Section 1. La responsabilité de l'infirmier exerçant dans un établissement public de santé
A- La procédure devant le tribunal administratif
B- La responsabilité pour faute
Section 2. La responsabilité personnelle de l'infirmier
A- La responsabilité civile
B- La responsabilité civile de l'infirmier agent hospitalier
C- La responsabilité civile de l'infirmier salarié
D- La responsabilité civile de l'infirmier libéral
Section 3. La responsabilité pénale de l'infirmier
A- Principes généraux de droit pénal
B- Les infractions liées à la profession d'infirmier
Chapitre 2. La responsabilité professionnelle de l'infirmier
Section 1. La responsabilité disciplinaire de l'infirmier agent de la fonction publique
A- La faute disciplinaire
B- La procédure disciplinaire
Section 2. La responsabilité disciplinaire dans le cadre d'un exercice de la profession en libéral
A- Composition du conseil interprofessionnel
B- Attributions : fonction disciplinaire
C- Sanctions
Conclusion
Tableaux
I- Quel tribunal est compétent. Fondement et responsabilité
II- Responsabilité administrative
III- Procédure disciplinaire
IV- Responsabilité civile
Annexes
Textes officiels
Bibliographie
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