Heures de France

Conditions Générales de Vente

1- Prix

- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d'expédition. Les prix sont établis dans le strict respect de la loi sur le prix unique du livre 10/08/1981.
- Les produits demeurent la propriété des Editions Heures de France jusqu'au complet paiement du prix.

2 - Validation

* Quand vous cliquez sur le bouton "ACHETER" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

3- Livraison et délais

* Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut différer de l'adresse de facturation.
* Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont des délais moyens (une semaine) qui comprend le temps de traitement et de transport de votre commande.

4- Frais de port

* La participation au frais de port est calculée au plus près des frais réels. Cette participation est calcule selon le poids de chaque ouvrage que vous commandez et dépend du lieu où nous devons vous livrer vos ouvrages.

5- Mode de paiement

* Vous pouvez choisir parmi l'un des modes de paiement suivants :
* - Carte Bleue
* - Carte Visa
* - Carte Mastercard

* Pour plus d'informations sur les transactions sécurisées, cliquez ici
* Les Editions HEURES DE FRANCE vous offrent aussi la possibilité de passer commande par courrier ou par fax. Le numéro de la carte bancaire de l'utilisateur ainsi que sa date d'expiration doivent alors être mentionnés sur le bon de commande imprimable.
* Il est également possible de régler la commande par chèque (France) ou par mandat ou Eurochèque (Etranger). A cet effet le chèque ou le mandat doit alors accompagner le bon de commande.
* Dans ce cas, l'utilisateur peut au choix adresser ledit bon de commande par courrier, ou fax aux : Heures de France éditeur, service V.A.D., 7 cité du Cardinal Lemoine, 75005 Paris Fax : 01 53 10 85 19

6- Qualité

Les Editions HEURES DE FRANCE s'engagent à vous fournir des produits de qualité tels que décrits sur le site.
Si vous n'êtiez pas totalement satisfait de votre choix, Les Editions HEURES DE FRANCE vous rembourseraient ou vous échangeraient l'article. Il doit pour cela nous être retourné sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, en parfait état, non descellé, les frais de port du retour restant à votre charge.
Les Editions HEURES DE FRANCE s'engagent par ailleurs à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.

6- Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne

Pour toute information ou question nos services sont à votre disposition. N'hésitez à nous contacter en cliquant ici

7 ' Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions HEURES DE FRANCE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est expédié (interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les Editions Heures de France ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : par exemple, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

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