LA FISCALITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Recensions (7)

Cet ouvrage aborde les principales questions auxquelles peuvent être confrontés les professionnels de santé. Tout d’abord, l’imposition du revenu varie en fonction de la nature et de l’organisation de l’activité (activité libérale ou salariée, mise en commun de moyens ou d’activités). Ensuite, les professionnels de santé ont recours à des biens dont l’acquisition et l’utilisation emportent des conséquences fiscales qui peuvent orienter les choix de gestion concernant ce patrimoine (local, cabinet, véhicule). Se pose encore la question du régime fiscal de l’activité des professionnels de santé au regard de la TVA et de l’existence d’éventuelles exonérations. Enfin, les professionnels de santé sont soumis au contrôle de leur activité par les représentants de l’administration fiscale et il leur est nécessaire de connaître le déroulement du contrôle, ainsi que l’étendue de leurs droits et devoirs à cette occasion.

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent des professions médicales ou paramédicales et qui veulent comprendre comment est imposée leur activité et aux juristes appelés à conseiller les professionnels de santé en matière de fiscalité.

Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et ancien élève de l’Ecole nationale des impôts, Florent ROEMER est maître de conférences à l’Université Paul Verlaine-Metz où il enseigne notamment le droit fiscal.

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INTRODUCTION

CHAPITRE I : L’IMPOSITION DU REVENU DES PROFESSIONNELS DE SANTE
I. – L’imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité de manière indépendante
A. – Le régime d’imposition
1. – Le régime du micro BNC
2. – Le régime de la déclaration contrôlée
B. – La détermination du revenu imposable
1. – Les ressources
2. – Les charges
3. – Le cas spécifique des médecins conventionnés
II. – L’imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité dans le cadre d’une société
A. – Les différents types de sociétés créés par les professionnels de santé
1. – Les sociétés d’exercice libéral
2. – Les sociétés civiles de moyens
B. – Le régime fiscal de ces sociétés
1. – Le régime fiscal des sociétés d’exercice libéral
a. – Principes généraux
b. – La détermination du résultat
c. – Le traitement fiscal du résultat
2. – Le régime fiscal des sociétés civiles de moyens
C. – Les sociétés civiles professionnelles
D. – L’exercice dans le cadre d’une clinique
III. – L’imposition de revenu des professionnels de santé salariés
A. – L’imposition dans la catégorie des traitements et salaires
B. – La détermination du revenu imposable
1. – Les produits
2. – Les charges

CHAPITRE II : L’IMPOSITION DU PATRIMOINE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
I. – L’imposition du local professionnel
A. – L’acquisition du local professionnel
1. – Les modalités d’acquisition du local professionnel
2. – Les caractéristiques du local professionnel : élément du patrimoine professionnel ou élément du patrimoine personnel ?
a. – Le local considéré comme un élément du patrimoine professionnel
b. – Le local considéré comme un élément du patrimoine personnel
c. – La constitution d’une société civile immobilière
B. – La cession du local professionnel
1. – L’imposition des plus ou moins-values professionnelles
a. – La détermination de la plus ou moins-values
b. – Le traitement fiscal de la plus ou moins-values
c. – Régimes d’exonération
2. – L’imposition des plus ou moins-values des particuliers
II. – Le cabinet
III. – Le véhicule

CHAPITRE III : LA TVA ET LES ACTIVITES MEDICALES ET PARAMEDICALES
I. – Le champ d’application de la TVA dans le domaine de la santé
A. – Règles applicables aux professionnels de santé
B. – Particularités de certaines professions ou activités médicales au regard de la TVA
1. – Les ostéopathes
2. – Les masseurs-kinésithérapeutes
3. – Les médicaments
4. – l’hospitalisation
II. – Les règles applicables en matière de TVA
A. – La TVA collectée
1. – Le fait générateur et l’exigibilité
2. – La base d’imposition
3. – Les taux
B. – La TVA déductible
1. – Les conditions de fond
2. – Les conditions de forme
3. – Les conditions de temps
C. – Les règles de facturation
1. – Les conditions de facturation
2. – Les mentions impératives sur les factures
3. – Les erreurs de facturation
D. – Les obligations déclaratives

CHAPITRE IV : LE CONTRÔLE DE L’ACTIVITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
I. – La vérification de la situation professionnelle du professionnel de santé
A. – Le contrôle sur pièces
B. – Le contrôle sur place
1. – Le déclenchement du contrôle
2. – Le déroulement du contrôle
3. – L’achèvement du contrôle
II. – L’examen de la situation fiscale personnelle du professionnel de santé
A. – Le déclenchement de la procédure
B. – Le déroulement de la procédure
III. – L’échange d’information dans le domaine de la santé

INDEX ALPHABETIQUE

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES