Les notions d'« hospitalisation à la demande d'un tiers », d'« hospitalisation d'office » ou de « sortie d'essai » sont devenues obsolètes.
La loi du 5 juillet 2011 a introduit d'importantes innovations création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge « en cas de péril imminent », d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après quinze jours d'hospitalisation sans consentement.
Quels sont les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe ? Les droits et garanties d'une personne soumise à une mesure de soins psychiatriques Quelles règles régissent, aujourd'hui, la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux? Olivier Dupuy livre ici une analyse du nouveau cadre juridique et s'adresse aux professionnels la santé mentale, comme a tout citoyen.
Docteur en droit, juriste spécialiste des questions de droit de la sante, Olivier Dupuy est aussi auteur et formateur.