Liste des abréviations
Introduction
Première partie : L'organisation interne des établissements publics de santé
Chapitre premier La structuration en pôles d'activité
I. La mise en place des pôles
II. L'organisation des pôles
A. Le responsable de pôle
1°) Nomination du chef de pôle
2°) Les fonctions du chef de pôle
3°) L'autorité du praticien chef de pôle sur les personnels du pôle
B. Le ou les assistants du chef de pôle
C. La gestion du pôle par voie de contrat
D. Le conseil de pôle
Chapitre 2 La réforme des autorités et instances de l'hôpital
I. Les modifications apportées aux fonctions du directeur
A. Les pouvoirs du directeur
B. Le recrutement et la nomination du directeur
II. Le conseil de surveillance, en remplacement du conseil d'administration
A. Les fonctions du conseil de surveillance
B. La composition du conseil de surveillance
III. Le directoire, en remplacement du conseil exécutif
A. Les fonctions du directoire
B. La composition du directoire
IV. Les modifications apportées à la commission médicale d'établissement (CME)
A. Les fonctions de la CME
B. La composition de la CME
Deuxième partie : La gestion financière des établissements publics de santé
Chapitre premier D'un financement par dotation globale au financement par la tarification à l'activité
I. Le financement avant la tarification à l'activité
II. Avec la tarification à l'activité
Chapitre 2 La connaissance de la situation financière réelle des établissements publics de santé
I. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
II. L'introduction d'un dispositif de « certification des comptes » des établissements publics de santé
Chapitre 3 La gestion d'une situation financière dégradée d'un hôpital
I. La décision de réaliser un audit
II. Le plan de redressement
III. La mise sous administration provisoire
IV. Le détachement de directeurs d'établissements publics pour une mission temporaire
Troisième partie : L'organisation de l'offre hospitalière
Chapitre premier La réorganisation de l'offre de soins
I. L'organisation territoriale de l'offre de soins : offre de premier et de second recours
II. Le pilotage de l'offre de soins par les agences régionales de santé
III. La réforme de la notion de « service public »
Chapitre 2 Les coopérations susceptibles d'impliquer les établissements de santé
I. La création de « communautés hospitalières de territoire » (CHT)
II. L'ajustement du régime des groupements de coopération sanitaire (GCS)
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