Liste des abréviations
Introduction
PREMIERE PARTIE - Le contenu du dossier du patient
Chapitre premier : Le contenu du dossier du patient en établissement de santé
Section I. Le contenu du dossier médical
§ 1. Les exigences de contenu issues de la réglementation actuelle
§ 2. Analyse des composantes du dossier médical
A. Les informations d'imagerie
B. Les prescriptions médicales
C. Le compte-rendu opératoire ou d'accouchement
D. La trace de l'information et du consentement du patient
1°) Les écrits relatifs à l'information du patient
a) Le champ des informations à communiquer au patient
b) La constitution d'une preuve
2°) Les écrits attestant de l'obtention du consentement du patient
E. Le dossier de soins infirmiers
F. Les informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé
G. Le dossier d'anesthésie
H. Le dossier transfusionnel
I. Les éléments à intégrer répondant au contexte de la fin de vie
2°) La trace de la décision médicale motivée de limitation ou d'arrêt du traitement
J. L'identification, le cas échéant, de la personne de confiance et de la personne à prévenir
K. Le compte-rendu d'hospitalisation et la lettre rédigée à l'occasion de la sortie
L. Les doubles d'ordonnance de sortie
M. Les informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de tels tiers.
§ 3. Les enjeux de la tenue des dossiers médicaux
Section II. Le contenu du dossier individuel produit par les assistants de service social
Chapitre 2 : Le contenu du dossier du patient en EHPAD
DEUXIEME PARTIE - La communication du dossier du patient
Chapitre premier : L'accès par le patient
Section I. L'accès au dossier médical
§ 1. Les conditions d'accès
A. Un droit qui ne peut pas être exercé par certaines catégories de personnes
B. Un droit qui peut être aménagé dans l'hypothèse d'une hospitalisation sans consentement
C. Le champ des informations de santé accessibles et ses limites
§ 2. Les modalités d'accès
A. L'information du patient sur les modalités d'accès
B. La réception de la demande
C. La motivation de la demande
D. Les différents modes d'accès
1°) La consultation sur place
2°) La communication de copies
3°) L'organisation d'un mode de communication « par défaut »
E. Le délai de communication
F. Les conditions d'accès au dossier dont la conservation a été confiée à un hébergeur
Section II. L'accès aux informations sociales
§ 1. La vérification de la qualité d'« intéressé »
§ 2. Le champ des données sociales accessibles
Section III. L'accès par le résident au dossier qui le concerne en EHPAD
Chapitre 2 : L'accès par les ayants droit du patient
Section I. L'accès au dossier médical
A. La condition du décès du patient
B. Une communication au bénéfice des seuls ayants droit
C. Le motif de la demande conditionne le champ des informations accessibles
D. L'absence d'?oposition du patient de son vivant
Section II. L'accès aux informations sociales
Section III. L'accès aux informations relatives aux résidents en EHPAD
Chapitre 3 : L'accès par les professionnels
Section I. L'accès par les professionnels intervenant directement dans la prise en charge
§ 1. Les professionnels intervenant dans la prise en charge de la santé du patient
§ 2. Les professionnels intervenant dans la prise en charge sociale des patients
A. Des règles de communication désormais inscrites dans la loi
B. Les règles de communication dans le champ spécifique de la protection de l'enfance
Section II. L'accès par les professionnels n'ntervenant pas directement dans la prise en charge
§ 1. La diffusion d'informations de santé au cours des réunions des instances de l'établissement
§ 2. Les professionnels de santé intervenant dans la prise en charge financière des soins
A. Les médecins-conseils des organismes d'assurance maladie
B. Les médecins intervenant au titre d'un régime complémentaire d'assurance maladie
§ 3. Les médecins intervenant dans le cadre de l'évaluation de la qualité des établissements de santé
§ 4. Le médecin du travail
§ 5. L'autorité judiciaire et les professionnels de santé intervenant à sa demande
A. Les médecins experts
B. Les services de police et de gendarmerie
1°) Les conditions de recevabilité de la demande
2°) Les modalités de remise
Troisième partie - La conservation du dossier du patient
Chapitre premier : Les durées de conservation
Section I. Les durées de conservation des dossiers médicaux
§ 1. Le principe d'ne conservation pendant vingt ans à compter de la dernière prise en charge
A. Une simplification du régime juridique auquel sont soumis les établissements participant au service public hospitalier
B. Une harmonisation des règles de durée de conservation applicables aux établissements publics et privés
§ 2. Lénoncé de dispositifs particuliers
A. L'allongement de la durée de conservation
B. La réduction de la durée de conservation
C. La suspension de la durée de conservation
D. La conservation indéfinie de données
Section II. Les durées de conservation des informations sociales
Chapitre 2 : Le transfert de dossiers « papier » sur un support dématérialisé
Section I. La valeur probante de la copie
Section II. La condition de l'accord préalable de la direction des archives pour les établissements publics et les établissements privés participant au service public
Section III. Des recommandations techniques lors de la numérisation des dossiers
Chapitre 3 : L'élimination des dossiers
Section I. L'élimination des dossiers médicaux
Section II. L'élimination des données autres que médicales
Chapitre 4 : L'externalisation de la conservation
Section I. L'hébergement des données de santé
§ 1. Les conditions de délivrance de l'agrément
§ 2. Un agrément délivré par le ministre chargé de la Santé
§ 3. La constitution d'un dossier de demande d'agrément
§ 4. Le renouvellement de l'agrément
§ 5. Les sanctions à l'encontre de l'hébergeur qui ne respecte pas les obligations auxquelles il est tenu
Section II. L'hébergement des données sociales constitutives d'archives publiques
Chapitre 5 : La responsabilité du fait de la conservation
Section I. Les conséquences juridiques d'une perte de dossier
Section II. La recherche de mesures de prévention de la perte de dossiers
Conclusion
Bibliographie
Index
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