INTRODUCTION
1ère partie : Les droits du malade en tant que personne
Section 1 : Les droits fondamentaux de la personne hospitalisée
A - Le droit à la protection de la santé
1 - Le droit à l'admission et aux soins
2 - Le droit à des soins appropriés
3 - Le droit à la sécurité sanitaire
B - Le droit au respect de la dignité
C - Le droit à être protégé contre les discriminations
D - Le droit au respect de la vie privée et du secret médical
1 - La portée de la règle du secret médical
2 - Les dérogations à la règle du secret médical
Section 2 : Les droits relevant des pratiques biomédicales
A - Les droits concernant les activités relatives à la génétique
1 - L'examen des caractéristiques génétiques de la personne
2 - L'identification de la personne par ses empreintes génétiques
B - Les droits concernant les dons et les utilisations d'organes, tissus, cellules et produits du corps humain
1 - Les dons d'organes
a - Le prélèvement d'organes sur personne vivante
b - Le prélèvement d'organes sur personne décédée
2 - Les tissus, cellules et produits du corps humain
C - Les droits concernant l'assistance médicale à la procréation
D - Les droits concernant le diagnostic prénatal et l'interruption volontaire de grossesse
1 - Le diagnostic prénatal
2 - L'interruption volontaire de grossesse
Section 3 : Le droit à la prise en charge de la douleur et des souffrances en fin de vie
A - Le droit au soulagement de la douleur des malades « ordinaires »
1 - Une obligation encadrée
2 - Une indemnisation possible
B - Le droit au soulagement de la douleur des malades en fin de vie
1 - Le droit aux soins palliatifs
a - La difficile implantation dans le droit français
b - L'organisation des soins palliatifs
2 - Le droit à la mort par abstention de soins
a - Le cas du malade conscient
b y Le cas du malade inconscient
Section 4 : Le droit d'être protéger en situation de vulnérabilité
A - L'hospitalisation du mineur
1 - Le droit à l'information du mineur
2 - Le consentement du mineur
3 - La demande de secret du mineur
B - L'hospitalisation du majeur incapable
1 - La protection des majeurs ne disposant pas de toutes leurs facultés mentales
2 - La protection des malades hospitalisés sous contraintes
2nde partie : Les droits du malade en tant qu'usager
Section 1 : Le droit à l'information
A - Le droit à l'information préalable aux soins
1 - L'information du malade
a - Les caractères de l'information
b - Le contenu de l'information
c - La preuve de l'information
2 - L'information des proches
B - Le droit à l'information postérieur à l'acte médical : l'accès au dossier médical 76
1 - Les modalités d'accès au dossier médical
2 - Le contenu des informations communicables
3 - Les titulaires du droit d'accès
Section 2 : Le droit au consentement
A - L'hypothèse où le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté
1 - La personne de confiance
2 - Les directives anticipées
B - L'hypothèse du refus de soins
Section 3 : Les droits collectifs
A - La nouvelle prise en compte des relations avec les usagers
B - Les nouveaux droits dévolus aux associations d'usagers du système de santé
Section 4 : Le droit à la sécurité à l'hôpital
A - Le droit à la qualité des soins
B - Le droit à la réparation des dommages dus aux soins défectueux
1 - Les conditions préalables
2 - Le déroulement de la procédure
a - La commission constate un cas de responsabilité médicale
b - La commission constate un aléa thérapeutique
c - La commission constate un partage de l'imputabilité du préjudice
3 - La portée du préjudice
Bibliographie
Index
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