CREER SON AGENCE IMMOBILIERE OU SON ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL. Comment bien se lancer dans le métier de la transaction immobilière

Claude-Olivier BONNET

EAN/ISBN : 9782853853279
Nb de pages : 162
Année : 2012
20.00 €

L'activité d'agent immobilier ou d'agent commercial consiste à mettre en relation deux ou plusieurs parties afin qu'elles s'entendent sur un bien et sur un prix. Ce rôle d'intermédiation demande aux négociateurs salariés ou aux agents commerciaux une sérieuse connaissance du droit, une approche des problèmes de construction et, bien sûr, la pratique de l'art de la vente.

Créer son agence immobilière ou son activité d'agent commercial demeure une belle aventure.

C'est pourquoi il est nécessaire d'être bien organisé et solidement structuré dès le départ. Il ne faut rien laisser au hasard. Il faut non seulement investir mais aussi s'investir pour réussir. Le chef d'entreprise ne doit pas attendre les affaires, il faut qu'il engage très vite le processus commercial. Tel un sportif, il doit se préparer à la compétition, c'est à dire construire son organisation administrative et financière puis déterminer sa stratégie, peser ses forces et ses faiblesses, trouver sa cible, construire ses tableaux de bord envisageant diverses hypothèses afin d'être capable de réagir en cas de difficultés et de profiter au mieux de ses succès.

Cet ouvrage propose donc un mode d'emploi pour fixer sa stratégie et ses plans d'action, mais aussi pour réaliser les actes administratifs impératifs et pour bien maîtriser les obligations d'un entrepreneur.

Claude-Olivier BONNET dirige le centre de formation ESTI (École Supérieure de la Transaction Immobilière. Il est président d'un syndicat professionnel (la CNASIMMO) tout en étant lui-même agent immobilier.

Version numérique distribuée par Numilog

SOMMAIRE

Préambule 

Chapitre 1. Les aspects administratifs de la création d’agence immobilière 

1.1 La création de la société
1.2 L’objet social de la société que vous allez constituer
1.3 L’aptitude professionnelle, la carte professionnelle et la préfecture

La loi Hoguet. Article 1er

Les collaborateurs commerciaux 

• Le contrat à durée déterminée (CDD)

• Le statut de VRP 

• Le statut d’agent commercial 

• Le régime fiscal des représentants 

• Les lois et les sanctions 

1.4 La garantie financière 
1.5 La responsabilité civile professionnelle (RCP) et les assurances multirisques bureaux 
1.6 L’attestation de « non condamnation » 
1.7 Les registres obligatoires 

• Utilisation du registre des mandats (de recherche et de vente) 

• Utilisation du registre des actes 

• Utilisation du registre-répertoire 

1.8 Le bail commercial, les locaux 

Les différentes notions autour du bail commercial 

• Le pas-de-porte 

• Le droit au bail 

• Le « bail à l’américaine » 

La révision du loyer (en cours de bail) 

• Révision à la hausse (déplafonnement) 

• Révision à la baisse 

• La clause d’échelle mobile 

Le loyer du bail renouvelé (en fin de bail) 

1.9 L’assurance personnelle, le Régime social des indépendants (RSI) 
1.10 La comptabilité, les factures émises, celles des collaborateurs, les frais 
1.11 La TVA 
1.12 La répression des fraudes, enquêtes 

Chapitre 2. La mise en place de l’agence 

2.1 L’organisation 
2.2 L’accueil 
2.3 Les logiciels 
2.4 Les fournisseurs, l’informatique, les fournitures, les contrats, les annonceurs médias 
2.5 Le site Internet et le référencement 
2.6 La valeur des biens. Comment mettre en place un baromètre des prix ? 
2.7 La vitrine 

• La publicité obligatoire dans les locaux et sur les sites 

• La publicité sur des papiers commerciaux (art. 92 du décret d’application de la loi Hoguet) 

• La publicité extérieure 

2.8 Le barème de commission, son affichage mais aussi son mode opératoire, le TTC, la notion de forfaitisation, basée sur le net vendeur ou sur le prix de vente final 
2.9 L’affichage obligatoire – assurance, RCP, interdiction de fumer, le plan d’accès 
2.10 Les supports documentaires 
2.11 Le registre des mandats 
2.12 La mairie, le cadastre 
2.13 L’avocat 

Chapitre 3. La formation, le personnel et les contrats 

3.1 La formation 

• Le tronc commun aux 3 métiers « Hoguet » 

• Le module spécifique à la transaction 

• La formation des collaborateurs et des partenaires habilités dispose également de son propre référentiel 

• Le module spécifique à la transaction 

3.2 Les salariés 

• Le rôle du négociateur 

• Les 3 statuts possibles de la profession 

• Le temps de travail 

• La période d’essai 

• La rémunération 

• Les frais professionnels 

• Les congés payés 

• La rupture du contrat et préavis 

• La clause de non-concurrence 

• Le droit de suite du salarié 

3.3 Les agents mandataires indépendants 
3.4 La relation et le lien de subordination 
3.5 La rupture contractuelle 
3.5.1 La démission d’un collaborateur 
3.5.2 Le licenciement d’un salarié 

• Le licenciement pour cause réelle et sérieuse 

• Le licenciement pour faute grave 

• Le licenciement pour faute lourde 

• Le licenciement irrégulier et/ou abusif 

• Le licenciement pour motif économique 

3.5.3 Le personnel protégé 
3.5.4 La procédure de licenciement 
3.5.5 La clause de non-concurrence 
3.5.6 La rupture du contrat avec un agent commercial 

• Rupture du contrat d’agent commercial/indemnisation de l’agent 

• Indemnité, mais combien pour l’entreprise ? 

• L’entreprise est-elle protégée en cas de faute grave ? 

• Comment un agent commercial peut-il demander une indemnité de rupture ? 

Chapitre 4. Les étapes de la vente 

4.1 L’avis de valeur 

• Contexte juridique 

• Utilité de l’avis de valeur 

• Un exemple type d’avis de valeur 

4.2 Le mandat 

• Le mandat en général 

• Les principaux articles de la Loi Hoguet régissant les règles du mandat 

• L’inscription du mandat sur le registre des mandats 

4.3 Les bons de visite 

• La qualification des prospects 

• La reconnaissance d’indication ou bon de visite 

• Les bons de visite et l’agent immobilier 

• Exemple de bon de visite 

4.4 L’offre d’achat 
4.5 Les promesses de vente 
4.5.1 La promesse unilatérale de vente 
4.5.2 La promesse synallagmatique ou compromis de vente 
4.6 Le séquestre et ses obligations 
4.7 L’accompagnement et le financement 
4.8 La réitération de l’acte 
4.9 La facturation et le bon de commission 
4.10 Le reçu 
4.11 Le versement de la commission pour les collaborateurs 
4.12 Un autre acte de transaction : la mise en location des biens immobiliers 

• La loi de 1948 

• La loi de 1989 

Chapitre 5. Les procédures, les risques, le devoir de conseil et le droit à commission 

5.1 Les risques pesant sur le gérant 
5.2 Le prêt ou la location de la carte T 
5.3 Le devoir de conseil 
5.4 L’intermédiation et ses obligations 
5.5 Les droits du mandant 
5.6 Les droits du mandataire 
5.7 Le droit à commission et le closing 

Conclusion 

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