LES DROITS DES PATIENTS EN CANCEROLOGIE, Heures de France

LES DROITS DES PATIENTS EN CANCEROLOGIE

Recensions

LES DROITS DES PATIENTS EN CANCEROLOGIE
Hélène MORAND, Eric ROSSINI

EAN/ISBN : 9782853853286
19.00 €

Un patient atteint de cancer a des droits, que lui garantit le droit. Ce livre les identifie à chaque étape de la prise en charge des patients dans un établissement de soins. Organisé autour de thèmes qui permettent à chacun de trouver facilement les réponses à ses interrogations, il suit leur parcours depuis le diagnostic initial jusqu’à la fin des traitements.
Destiné d’abord aux patients et à leur entourage, cet ouvrage, qui se veut pédagogique et clair, s’adresse aussi aux soignants, aux étudiants. Des encadrés, « L’essentiel » et «Réponses aux questions que vous vous posez », dans chacun des chapitres, guideront efficacement le lecteur. Avec «Pour en savoir plus », les thèmes importants font l’objet de précisions supplémentaires répondant aux attentes plus exigeantes.
Enfin, les auteurs abordent les sujets tabous souvent éludés dans l’approche de la maladie. La fin de vie et les difficultés sociales que vivent les personnes atteintes de cancer ont l’objet d’une attention particulière. 

Hélène Morand est juriste spécialisée en droit de la santé et responsable des affaires juridiques des Centres de lutte contre le cancer de Dijon, Nancy, Reims et Strasbourg. 
Éric Rossini est docteur en droit et directeur général adjoint du Centre de lutte contre le cancer Paul-Strauss à Strasbourg.   Leur connaissance des problématiques concrètes que rencontrent en cancérologie les professionnels de santé et les patients leur permet de répondre avec pédagogie aux questions juridiques les plus sensibles que se posent malades, proches et soignants dans leur lutte contre le cancer.

Préface du Pr Patrick Dufour.

 


Version numérique distribuée par Numilog


SOMMAIRE

Première partie - L’ENTRÉE DU PATIENT DANS L’ÉTABLISSEMENT

I. PRISE EN CHARGE : LA LIBERTÉ DE CHOIX DU PATIENT

1. Le choix de l’établissement et du praticien
Les différents établissements de santé
Le statut des médecins exerçant dans les établissements de santé
Le statut des médecins intervenants dans les hôpitaux publics
Le statut des médecins intervenants dans les établissements privés à but lucratif
Le statut des médecins intervenants dans les établissements privés d’intérêt collectif
Le principe du droit au libre choix de son médecin et de son établissement de santé
Le libre choix du médecin à l’hôpital et ses difficultés d’application
Le libre choix du médecin n’est pas possible en cas d’urgence
Le libre choix n’est pas opposable à la Sécurité sociale
Un libre choix réciproque, le refus possible du médecin
Le refus de prise en charge par un établissement de santé
L’établissement de santé peut, dans certains cas, refuser la prise en charge d’un patient
Les contraintes imposées à l’établissement de santé qui envisage un refus de prise en charge

2. Le patient a le droit de demander un second avis médical

II. DU DIAGNOSTIC AUX CHOIX THÉRAPEUTIQUES

1. Une décision de soins conjointe : la recherche du consentement du patient
Qui doit consentir aux soins ?
Le consentement du patient majeur en état d’exprimer sa volonté
L’impossibilité de consentir du patient majeur hors d’état d’exprimer sa volonté
Le consentement sous protection du patient majeur sous tutelle
. La désignation du tuteur
. Auprès de qui le médecin doit-il obtenir le consentement aux soins lorsque le patient est sous tutelle ?
La participation au consentement du patient mineur
. Les droits du mineur sont exercés, par principe, par les titulaires de l’autorité parentale
. Les exceptions
Quelles informations le médecin doit-il fournir pour permettre un consentement éclairé ?
Quelle est la nature de l’information donnée au patient ?
Comment le patient est-il informé ?
. La loi ne demande qu’une information orale
. Les preuves de l’information donnée
Les sanctions pour défaut d’information
Les cas où le médecin n’est pas tenu d’informer son patient
. L’impossibilité d’informer le patient
. L’urgence dispense le médecin de son obligation d’information
. Le refus du patient d’être informé dispense le médecin de son obligation
. Le refus du médecin d’informer est également possible dans des conditions exceptionnelles

2. Le dispositif d’annonce de la maladie cancer : une démarche d’information renforcée
Objectifs du dispositif d’annonce
Genèse de la création du dispositif d’annonce 
Les principes du dispositif d’annonce
Le fonctionnement du dispositif d’annonce
Le mécanisme du dispositif
. L’annonce du cancer : un temps médical
. L’annonce de la maladie par le médecin doit être suivie d’un temps d’accompagnement et d’écoute par un professionnel soignant
. L’accès à une équipe impliquée dans les soins de support du patient
. Le dispositif d’annonce permet également une articulation des soins avec la médecine de ville

3. Le refus de soins
Le refus de soins du patient majeur en état d’exprimer sa volonté
Le patient a le droit de ne pas consentir aux soins proposés
Le refus de soins par le patient lui interdit de prétendre à l’indemnisation du préjudice qui en découle
La preuve du refus de soins
Les exceptions liées à l’urgence ou à l’impossibilité pour le médecin d’obtenir le consentement du malade
Le refus de soins et le patient hors d’état d’exprimer sa volonté
Le refus de soins et le majeur sous tutelle
Le refus de soins et le mineur
Le refus de soins ne peut être exercé par un tiers

Deuxième partie - LA PRISE EN CHARGE ET LES TRAITEMENTS DU PATIENT

I. LES CONDITIONS DE SÉJOUR


1. Les frais de prise en charge
Les frais d’hospitalisation
Les frais de séjour
Le ticket modérateur
Le forfait journalier 
Les frais de transport

2. L’expression des convictions religieuses et spirituelles
La pratique du culte à l’hôpital
Portée et limite du respect des convictions religieuses à l’hôpital
Respect des convictions religieuses et pratique des soins
. Les obligations des personnels
. Les obligations des patients

3. L’accès permanent au dossier médical
Le libre accès du patient aux informations concernant sa santé
Le principe de l’accès direct au dossier médical
La possibilité d’être accompagné
. La proposition d’un accompagnement médical
. Le médecin peut proposer un accompagnement par une personne choisie par le patient
. La possibilité de mandater expressément un tiers pour obtenir le dossier médical
L’accès au dossier d’un mineur
L’accès au dossier d’un majeur sous tutelle
La loi n’interdit pas la communication directe au patient  de certains éléments de son dossier sur simple demande orale 
Le principe du libre accès au dossier médical ne concerne que le patient
Les proches n’ont pas accès au dossier médical
Le médecin chargé de la continuité des soins peut recevoir le dossier médical
Liste non exhaustive des autres personnes ne pouvant recevoir le dossier médical sans mandat exprès du patient
. Les médecins des compagnies d’assurance et des organistes mutualistes
. Le médecin du travail
. L’employeur 
. Le médecin-expert judiciaire 
Les formalités pour obtenir le dossier médical
Les informations... dans le livret d’accueil de l’établissement de santé 
Le traitement d’une demande d’accès au dossier médical
L’établissement de santé est tenu de conserver le dossier médical 
. L’établissement est le détenteur du dossier médical
. Combien de temps les professionnels de santé doivent-ils conserver un dossier médical ?
. Qui est propriétaire du dossier médical ?

II. LA MISE EN PLACE DES TRAITEMENTS DANS LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE MALADE

1. Le droit aux soins appropriés 
L’intérêt thérapeutique
L’acte doit être proportionné
L’obstination déraisonnable, un exemple d’absencede soins appropriés

2. La sortie contre avis médical

3. La prise en charge de la douleur 
Le droit d’être soulagé en toutes circonstances
Douleur, fin de vie et soins palliatifs

4. Le respect de l’intimité et de la vie privée du patient 
Le principe du respect de la vie privée du patient
À qui est opposable le respect de la vie du patient ?
Il n’est pas possible d’opposer le respect de sa vie privée au patient lui-même 
Le respect de la vie du patient est opposable aux tiers
. Principe
. Aménagement du principe d’opposabilité de la vie privée du patient
Le secret professionnel : conséquence de l’obligation de respecter la vie privée du patient
La notion de secret professionnel
L’aménagement de la notion de secret médical : le secret professionnel partagé
Les exceptions à l’obligation de ne pas divulguer de secret médical
. L’information des autorités publiques 
. Le respect du principe du « contradictoire »... 
. Sanctions de la violation du secret médical

III. LA PLACE DES PROCHES AU MOMENT DE L’HOSPITALISATION : COMMENT LA CONCILIER AVEC LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ?

1. La personne de confiance
La préséance de la personne de confiance sur les autres proches
La désignation de la personne de confiance
. Les conditions de la désignation de la personne de confiance...
. L’accord de la personne de confiance
Portée et limites du rôle de la personne de confiance
. Consultations et soins 
. Cas particuliers 




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