LES OBLIGATIONS ET LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DE L'INFIRMIERE

Marie-Paule FLORIN, Tony MOUSSA, Christian OLLIER

EAN/ISBN : 9782853852128
Nb de pages : 277 p
Année : 1999
23.00 €

Considérant le nombre important de textes qui régissent la profession d'infirmier et l'accroissement du nombre d'actions en justice visant à la recherche de la responsabilité des infirmiers (et des étudiants en soins infirmiers), les auteurs ont souhaité mettre à la disposition de ces professionnels un ouvrage qui leur apporte une aide concrète avec les objectifs suivants :
- mieux connaître le cadre juridique de la profession, les obligations, les responsabilités ;
- savoir analyser les textes, en mesurer la portée ;
- comprendre pourquoi certaines pratiques, parfois inhabituelles, doivent être abandonnées ;
- savoir se situer vis-à -vis des autres acteurs de santé, en particulier des médecins et aides-soignants.

Entreprise difficile car le domaine du droit n'est pas familier à l'infirmière dont la vocation est de se consacrer aux soins. L'ouvrage a donc été conçu de façon à maintenir l'intérêt du lecteur en restant dans le domaine pratique, sans être une suite aride d'énoncés juridiques ni un simple exposé de situations professionnelles. Un intérêt majeur de ce livre est de lier le rappel de la législation à des situations concrètes, en apportant des commentaires qui éclairent les obligations et la nature des responsabilités civile, pénale, disciplinaire, mises en jeu.

Ce livre est aussi utile aux magistrats, avocats et autres professionnels du droit, lorsque la responsabilité de l'infirmier est mise en cause.

SOMMAIRE

Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction

Première partie : Les obligations de l'infirmière
Titre I : Les obligations relatives aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
Titre II : Les obligations générales de l'infirmière

Deuxième partie : La responsabilité de l'infirmière
Titre I : La responsabilité civile de l'infirmière
Titre II : La responsabilité pénale de l'infirmière
Titre III : La responsabilité disciplinaire de l'infirmière

Conclusion
Annexes
Index