Préface de Claude Evin
Introduction
Chapitre I. L’évolution des outils juridiques pour le développement des coopérations en santé
1.1 Les premières expériences issues de la tradition conventionnelle
1.1.1 L’intérêt de la coopération conventionnelle
1.1.2 Le renouveau de la coopération conventionnelle
A. La fédération médicale interprofessionnelle (FMI)
B. Le contrat d’exercice avec les professionnels libéraux
a. Les dispositions communes au secteur public et privé à but non lucratif
b. Les dispositions spécifiques au secteur public
C. Le contrat d’association au service public
D. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé
1.2 Les projets de coopération en santé issus du droit associatif
1.2.1 Objet
1.2.2 Composition
1.2.3 Gestion du personnel
1.3 Les outils de coopération destinés aux restructurations de l’offre publique de soins
1.3.1 Le syndicat interhospitalier
A. Objet et attribution d’autorisations
B. Composition
C. Gouvernance du SIH
D. Gestion du personnel
a. Gestion du personnel non médical
b. Gestion du personnel médical
1.3.2 L’établissement public de santé interhospitalier
A. Objet et attributions d’autorisation
B. Composition
C. Gestion du personnel
1.3.3 La Communauté Hospitalière de Territoire (CHT)
A. Composition
B. Objet
C. Gouvernance
D. Les transferts d’autorisations et de biens subséquents
E. Constitution de comptes combinés
1.4 Les outils de coopération issus du droit économique
1.4.1 Le Groupement d’Intérêt Public (GIP)
A. Objet
B. Composition
C. Modalités de gestion et de gouvernance
D. Gestion du personnel
1.4.2 Le Groupement d’intérêt économique (GIE)
A. Objet
B. Composition
C. Gestion du personnel
1.5 Les outils de coopération issus du droit coopératif
1.5.1 Les grands principes du droit coopératif et leur pertinence dans le domaine de la santé
1.5.2 Les coopératives hospitalières de médecins
A. Objet et qualification juridique de la coopérative hospitalière de médecins
a. Une qualification d’établissement de santé non dépourvue d’ambiguïté
b. Un statut de droit privé
B. Composition et gouvernance
a. L’importance des associés
b. Le rôle du directeur
C. Fonctionnement économique et financier
a. Modalités de capitalisation
b. Modalités de rémunération des associés coopérateurs
1.5.3 Le réseau coopératif de santé
1.6 Les outils de coopération issus des politiques de développement des réseaux
1.6.1 Les enjeux des réseaux dans le développement de la coopération entre acteurs de santé
A. Mise en perspective historique
a. Explicitation de notions et concepts-clés
b. L’évolution progressive de l’environnement juridique des réseaux de santé
B. Le régime juridique des réseaux de santé
a. Missions
b. Composition
c. Création et formes juridiques
d. Éthique, qualité et droits des patients
e. Financement
C. Le bilan contrasté des réseaux de santé
1.6.2 Le développement de la coopération entre réseaux par des incitations à la mutualisation
A. Les objectifs de la mutualisation des réseaux
a. Le développement de la plus-value des réseaux dans un contexte de stagnation des financements
b. Le renforcement de la continuité et de la globalité dans l’approche de l’accompagnement du patient
c. L’organisation de la prise en charge dans une logique de parcours de soins
d. La perspective de la mise en place d’un réseau territorial intégré de services
B. Les formes possibles de la mutualisation
a. La mutualisation thématique
b. La mutualisation territoriale
1.6.3 La coordination par les réseaux dans le secteur social et médico-social : l’exemple des CLIC
A. Les enjeux de la coordination gérontologique
B. Un dispositif de coopération formalisé en gérontologie : les centres locaux d’information et de coordination (CLIC)
1.7 Les outils de coopération issus des politiques publiques de développement de la permanence et de l’accès aux soins de premier recours
1.7.1 Présentation des différents outils
A. Les centres de santé
a. Missions
b. Qualité, évaluation et droits des patients
c. Forme juridique
d. Fonctionnement médical
B. Les maisons de santé
a. Missions
b. Forme juridique
C. Les pôles de santé
1.7.2 Un régime juridique et des modes de financement communs 97
A. Le rôle fondamental du projet de santé
B. Des modes de financements partagés
Chapitre II. Le groupement de coopération sanitaire (GCS) : un outil adapté au développement des coopérations en santé ? Avantages et limites
2.1 Les possibilités de coopération multiples offertes par le GCS en fonction des objectifs des opérateurs
2.1.1 L’extension progressive des possibilités opérationnelles du GCS
A. Ouverture du GCS à l’ensemble des acteurs de santé
B. Développement de l’autonomie de gestion et de fonctionnement des GCS
a. Assouplissement du régime des autorisations et possibilité offerte aux GCS d’être acteurs de soins
b. Développement des prérogatives de gestion des GCS
2.1.2 Les différents types de GCS possibles en fonction des objectifs de coopération
A. Typologie des GCS issue des travaux de la DGOS
B. La typologie doctrinale des GCS
2.2 Les avantages du GCS par rapport aux autres outils de coopération
2.2.1 Les avantages du GCS par rapport à la coopération conventionnelle
2.2.2 Les avantages du GCS par rapport aux autres formes de coopération organique
A. Objet et attribution d’autorisations
B. Personnalité juridique et qualité des membres
C. Statut du personnel
D. Régime comptable et fiscal
a. Impôt sur les sociétés (IS)
b. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
c. Contribution Économique Territoriale (CET)
d. Taxe sur les salaires
e. Taxe foncière
E. Modalités et conséquences de la dissolution de la structure de coopération
2.3 Les limites du GCS comme mode de partenariat inter-établissements
2.3.1 Les créations de GCS : un bilan mitigé
A. Faiblesse du nombre de créations de GCS
B. Une prédominance des GCS de gestion logistique commune
2.3.2 Les limites rencontrées par le GCS
A. Les limites opérationnelles du modèle de coopération inter-établissements
a. Différences des modes de financement entre établissements de santé publics et privés
b. Difficultés de gestion financière
c. Complexité du système d’information et du circuit patient
B. Les limites culturelles du modèle de coopération inter-établissements
a. Divergences sur les objectifs et les contraintes de prise en charge
b. Une logique de gestion de groupe des cliniques privées en contradiction avec le développement de coopérations inter-établissements locales
c. Une logique de contractualisation dans le secteur privé contraire à la philosophie des coopérations inter-établissements
2.4 Le développement de nouveaux modes de contractualisation comme facteurs clés de succès pour les GCS
2.4.1 L’intérêt d’une contractualisation directe entre établissements de santé et praticiens médicaux
A. Les avantages du mécanisme des prestations médicales croisées
a. Présentation du dispositif des prestations médicales croisées
b. La plus-value des prestations médicales croisées
B. Généralisation de la technique des prestations médicales croisées pour l’élaboration de nouveaux modèles économiques
2.4.2 La possibilité d’une contractualisation directe entre les GCS et leurs patients
A. La facturation directe des soins à l’assurance maladie par les GCS expérimentaux
a. Les limites de l’expérimentation actuelle
b. La nécessité de l’élargissement du champ des expérimentations
B. Un développement de l’autonomie des GCS souhaité par les promoteurs de coopération mais devenu excessif avec la loi HPST
a. Une qualification d’établissement de santé inappropriée pour les GCS assurant une mission de soins
b. Une gouvernance rénovée mais imparfaite
c. L’importance des pouvoirs du directeur de l’Agence Régionale de Santé pour la création, le financement et le contrôle des GCS
Chapitre III. Les points-clés de vigilance dans le montage juridique des coopérations
3.1 Le statut du patient au sein de la coopération
3.1.1 L’information du patient dans la coopération
3.1.2 Le libre choix du patient
3.1.3 La confidentialité des données relatives au patient
3.2 Le management des ressources humaines dans la coopération
3.2.1 Le cadre juridique de la gestion des personnels médicaux
A. Règles applicables au secteur public
a. Les différents statuts possibles pour les médecins dans le secteur public
b. Les apports et les limites de la loi HPST pour le management des ressources médicales en faveur des coopérations
B. Les règles applicables au secteur privé
a. Le contrat d’exercice
b. Le contrat de travail
3.2.2 Les règles de gestion des personnels non médicaux
A. Les règles applicables au secteur public
B. Les règles applicables au secteur privé
3.3 La stratégie d’achats et l’intégration des contraintes du droit de la concurrence dans la coopération
3.3.1 Un impératif de transparence et de publicité comme préalable à tout montage coopératif
3.3.2 Les règles applicables aux achats dans la coopération
3.4 La responsabilité au sein de la coopération
3.5 La question des Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) dans la coopération
Bibliographie
Index
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