Liste des abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE LA RÉNOVATION DES MODES DE PRISE EN CHARGE SANS CONSENTEMENT
CHAPITRE PREMIER. Les soins sans consentement « à la demande d’un tiers » ou « en cas de péril imminent »
I. L’admission
A. Les soins à la demande d’un tiers
1o – Les conditions tenant au malade
2o – Une demande qui doit être formulée par un « tiers »
B. Les soins en cas de péril imminent
1o – Distinction avec la procédure préexistante d’« admission en cas de péril imminent »
2o – Les situations auxquelles cette procédure vise à s’appliquer
a. L’identification de la réalité d’un « péril imminent »
b. La procédure à suivre
C. L’admission en soins sans consentement en cas
d’urgence
II. La prise en charge pendant les trois premiers jours
A. Une prise en charge dans le cadre d’une hospitalisation complète
B. Lieux et modes de prise en charge
C. La délivrance de soins au cours de la période
D. Le point de départ du délai de 72 heures
E. La production de certificats médicaux au cours de la période
1o – Premier examen somatique et psychiatrique dans les 24 heures suivant l’admission
a. L’examen somatique
b. L’examen psychiatrique
2o – Deuxième examen dans les 72 heures suivant l’admission
F. L’alimentation du registre de l’établissement
III. La poursuite des soins au terme des 72 heures
A. Maintien des soins ou levée de la mesure
B. Maintien des soins en hospitalisation complète ou non
1o – La prise en charge sous la forme d’une « hospitalisation complète »
2o – La prise en charge sous une forme alternative à l’hospitalisation complète
a. Diversité des alternatives à l’hospitalisation complète
b. Une organisation formalisée dans un « programme de soins »
c. La réintégration du patient en hospitalisation complète
d. La suppression corrélative du dispositif de « sortie d’essai »
3o – Les certificats et avis médicaux à produire pour justifier la poursuite de la mesure
a. Un certificat médical nouveau, établi entre le 6e et le 8e jour de soins en établissement de santé
b. Un certificat médical établi ensuite dans les 3 jours précédant chaque mois
c. Une évaluation approfondie au-delà d’une période continue d’un an de soins
IV. La levée ou la transformation de la mesure
A. La levée de la mesure
B. La transformation en mesure de soins sans consentement sur décision du préfet
CHAPITRE 2. Les soins sans consentement sur décision préfectorale
I. Le régime de droit commun
A. L’admission
1o – Les conditions d’admission
2o – Les mesures provisoires au titre d’une urgence décidée par le maire (à Paris, les commissaires de police)
B. La prise en charge pendant les trois premiers jours
C. La poursuite des soins au terme des 72 heures
1o – Une décision fondée sur des considérations médicales et d’ordre public
2o – Les formes possibles de poursuite de prise en charge : hospitalisation complète ou non
a. En hospitalisation complète
b. En alternative à l’hospitalisation complète
3o – Les certificats médicaux fondant le maintien de la mesure
a. La production de certificats médicaux
b. La transmission des certificats médicaux
4o – Le renouvellement de la mesure au terme d’un mois
D. L’allègement ou la levée de la mesure
1o – La levée de la mesure
a. Les situations pour lesquelles une levée de la mesure est envisageable
b. L’information à la charge du préfet
c. La possibilité pour le préfet d’ordonner une expertise « externe »
2o – La levée ou l’allègement de la mesure d’hospitalisation complète
a. La demande d’un psychiatre de l’établissement
b. La procédure à suivre
c. Le recours au JLD en cas de divergence entre le préfet et le psychiatre
II. Les régimes spécifiques
A. La prise en charge des patients « susceptibles d’être dangereux »
1o – Identification des personnes visées
2o – Les aménagements aux règles de soins sans consentement sur décision préfectorale
a. L’admission
b. Le contrôle du JLD dans le cas d’un prolongement de la mesure au-delà de 15 jours
c. L’information du préfet dans le cas d’un projet d’allègement ou de levée de la mesure d’hospitalisation complète
d. La levée ou l’allègement de la mesure d’hospitalisation complète
e. Le recours facultatif devant le JLD visant au prononcé d’une sortie
B. Les soins sans consentement aux détenus
1o – Les unités pouvant prendre en charge les détenus
2o – Les droits et mesures de droit commun applicables aux patients détenus 111
3o – Les modalités de prise en charge
a. L’admission
b. La poursuite de la prise en charge au-delà de la période des 72 heures
c. La fin de la prise en charge
d. Le transport des détenus
C. La prise en charge en unités pour malades difficiles (UMD)
1o – Les conditions de prise en charge
2o – Les modalités de prise en charge
a. L’admission
b. Le séjour
c. La fin de la prise en charge
d. Le transport des patients vers l’UMD ou depuis l’UMD
3o – La commission de suivi médical
a. Fonctions
b. Composition
c. Mandat
d. Fonctionnement
CHAPITRE 3. Les droits des patients
I. Un droit d’information renforcé
II. Le droit aux « sorties accompagnées de courte durée » ajusté
III. Le principe de non discrimination
DEUXIÈME PARTIE LES VOIES DE RECOURS À L’ENCONTRE DES MESURES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
CHAPITRE PREMIER. Le recours facultatif devant le juge des libertés et de la détention
I. Les conditions et l’objet de ce recours
CHAPITRE 2. Le recours obligatoire devant le juge des libertés et de la détention
I. Conditions et objet de ce recours
II. La procédure
TROISIÈME PARTIE LE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRENANT EN CHARGE DES PERSONNES SANS CONSENTEMENT
CHAPITRE PREMIER. Les visites des établissements de santé assurant l’accueil des personnes sans consentement
I. Les autorités chargées de visiter les établissements
II. L’objet des visites
III. La fréquence des visites
CHAPITRE 2. La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)
I. Fonctions
II. Composition
III. Fonctionnement
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