LA FIN DE VIE FACE AU DROIT, Heures de France

LA FIN DE VIE FACE AU DROIT

Recensions (1)

LA FIN DE VIE FACE AU DROIT
Nathalie LELIEVRE

EAN/ISBN : 9782853852616
Année : 2009
19.00 €

 

En codifiant les bonnes pratiques professionnelles, le législateur a eu le souci de faire cesser toute pratique arbitraire d’arrêt des traitements. Il a pris en considération tant l’intérêt du patient et des soignants.
La loi du 22 avril 2005, relative aux droits des patients en fin de vie, reconnaît aux patients le droit d’exprimer leur volonté par la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance. Les professionnels de santé trouvent une réponse à la crainte d’une judiciarisation de la pratique médicale : l’arrêt des traitements ou leur abstention répond à une procédure définie et ôte le poids de la décision reposant jusqu’alors sur une seule et même personne. Le patient est complètement associé à la prise de décision s’il est conscient ou, lorsqu’il ne l’est pas, par la consultation de directives anticipées qu’il aurait éventuellement formulées, de la personne de confiance qu’il aurait désignée, ou, à défaut, de sa famille ou de ses proches. « Collégialité » et « traçabilité » sont les maîtres mots de la loi du 22 avril 2005.
Largement documenté par des témoignages recueillis sur le terrain, le présent ouvrage consiste en une analyse pratique des textes en vigueur et répond aux questions des professionnels de santé confrontés aux situations de fin de vie. C’est aussi un outil de réflexion sur le sens, la portée et parfois les lacunes des textes actuels.

 

 

Nathalie LELIEVRE, juriste en droit de la santé, est l’auteur de plusieurs autres ouvrages sur les questions de la douleur, de la fin de vie et de la responsabilité des professionnels de santé. Elle intervient très régulièrement dans les établissements en qualité de formateur et participe à de nombreux congrès.

 

 

 



SOMMAIRE

 

Préface

 

 

Introduction

 

 

Partie 1. Parcours juridique et fin de vie

 

 

Chapitre 1. Droits des patients et soins palliatifs, évolution des textes

 

 

I. Etape 1 : la garantie d'accès aux soins palliatifs, la loi du 9 juin 1999
1. La définition des soins palliatifs
2. Les soins palliatifs et l'accompagnement
Qu'appelle-t-on « soins palliatifs et accompagnement » ?
Le congé de soutien familial
L'importance des bénévoles

 

 

II. Etape 2 : les droits des patients et la loi du 4 mars 2002
1. La prise en charge de la douleur : une priorité de santé publique
Les acteurs de la prise en charge de la douleur
Définition de l'obligation de prise en charge de la douleur

 

 

2. La place de la personne de confiance dans la décision de soins
Information sur le droit de désigner une personne de confiance
Le libre choix de la personne de confiance
La durée du mandat de la personne de confiance
Les missions de la personne de confiance

 

 

Chapitre 2. La problématique du refus de soins

 

 

I. Le consentement au traitement, une liberté fondamentale ?
1. Les fondements juridiques du consentement aux soins
2. Les difficultés d'interprétations du nouvel article L. 1111-4 du CSP
3. La primauté de la nécessité médicale sur l'exigence du consentement

 

 

II. Le refus de soins et responsabilité médicale
1. Refus de soins et risque vital
2. Refus de soins et absence de risque vital

 

 

Partie 2. L'euthanasie en question

 

 

Chapitre 1 : Définition de l'euthanasie

 

 

I. Les principales approches théoriques de la notion d'« euthanasie »
1. Bacon et l'art médical de la mort douce
2. L'euthanasie compassionnelle
3. L'euthanasie, une mort sans souffrance ?

 

 

II. La typologie des pratiques euthanasiques
1. La distinction entre l'euthanasie « active » et « passive »
L'euthanasie active
L'euthanasie passive
La distinction a-t-elle toujours sa raison d'être ?
2. La thèse s'attachant à la finalité de l'acte
3. Quelle définition retenir pour l'euthanasie ?

 

 

III. Euthanasie et conflit des mots
1. Le droit à la vie et les droits fondamentaux
2. Le point de départ du droit à la vie ?
La conception, le début de la vie ?
Le droit à la vie est-il acquis à la naissance de l'enfant ? La naissance lui confère-t-elle ce droit à la vie et l'interdiction d'y porter atteinte ?
3. Le « droit à la vie » et l'« autonomie de la volonté »

 

 

IV. L'arrêt des thérapeutiques, une euthanasie ?

 

 

V. La fin de vie et la dignité du patient
1. Le respect de la dignité de la personne : les fondements juridiques
2. La dignité et la déontologie médicale
3. Le devoir d'information et la fin de vie, comment les concilier ?
4. Mourir dans la dignité
Mourir dans la dignité : le droit de revendiquer la maîtrise de sa mort
Mourir dans la dignité : mourir accompagné
Mourir dans la dignité : divergence d'appréciation de la notion

 

 

Chapitre 2. L'euthanasie et droit comparé

 

 

I. L'euthanasie et la législation : une étude comparée
1. Présentation des législations
Dépénalisation de l'euthanasie aux Pays-Bas
Légalisation de l'euthanasie en Belgique
L'euthanasie passive au Danemark
L'assistance au suicide en Suisse
La répression de l'euthanasie en France

 

 

2 Définitions

 

 

Le droit de mettre fin à la vie aux Pays-Bas et en Belgique
L'arrêt des soins au Danemark
Le droit d'aider mourir en Suisse
L'interdiction de l'euthanasie en France

 

 

3 L'euthanasie et le code pénal
Homicide sur demande du patient aux Pays-Bas
La dépénalisation en Belgique
Pas de dépénalisation au Danemark
Le droit à l'assistance au suicide en Suisse
Euthanasie et qualifications pénales en France

 

 

4 Expression de la volonté et droit comparé
Une demande libre et réfléchie aux Pays-Bas
Une demande volontaire et réfléchie en Belgique
Les directives anticipées au Danemark
Le testament de vie en Suisse
Illégalité de la demande en France

 

 

5 La procédure de demande
Une demande en concertation avec les médecins aux Pays-Bas
Une demande écrite en Belgique
Respect absolu de la volonté du patient au Danemark
Une demande écrite en Suisse
Aucune procédure valide la demande d'euthanasie en France

 

 

6. Les procédures de contrôle
Les critères de minutie aux Pays-Bas
Un contrôle obligatoire a posteriori en Belgique
Absence de contrôle au Danemark et en Suisse
Recours à la justice en France

 

 

7. Une demande anticipée est-elle possible ?
Priorité à la concertation aux Pays-Bas
Validité de la demande écrite en Belgique
Opposabilité des directives anticipées des patients en fin de vie au Danemark
Testament de vie opposable en Suisse
Valeur consultative des directives anticipées en France

 

 

8. La loi s'applique-t-elle au mineur ?
Un droit reconnu aux mineurs émancipés en Belgique
Pas de reconnaissance de droit au mineur aux Pays-Bas et au Danemark
Loi non applicable aux mineurs en Suisse
La loi réprime toute atteinte à l'intégrité corporelle en France

 

 

III. La fin de vie en Europe : enquête sur les pratiques médicales

 

 

IV. La synthèse des législations, tableau comparatif

 

 

Partie 3. La loi Leonetti et les droits des patients en fin de vie

 

 

Chapitre 1. Histoire de l'élaboration de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie

 

 

I. La légalisation de l'euthanasie écartée des projets : priorité à la prise en charge de la douleur
1. Légaliser l'euthanasie, la seule réponse aux souffrances ?
2. L'euthanasie comme « fait justificatif »

 

 

II. Laisser mourir sans faire mourir

 

 

Chapitre 2. Comment respecter la volonté du patient en fin de vie ?

 

 

I. L'interdiction de toute obstination déraisonnable
1. La condamnation de l'obstination déraisonnable
2. Le refus de l'obstination déraisonnable, un droit pour le patient ?

 

 

II. Les droits des patients renforcés : garantir l'expression de la volonté
1. Le droit au refus de soins
2. L'expression de la volonté des patients
2.1 Les directives anticipées
Définition des directives anticipées
Rédaction des directives anticipées
Quelle est la portée des directives anticipées ?
2.2 La personne de confiance, porte-parole de la personne en fin de vie

 

 

3. Douleur et fin de vie

 

 

III. Comment gérer les situations des patients inconscients ?

 

 

Conclusion La vie et ses lois

 

 

Bibliographie

 

 

Textes officiels

 

Index



Recensions (1)

Partager et Faire savoir
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google Buzz Partager sur Digg

NOUVEAUTES
DE LA LOCATION À LA GESTION

Groupes d’analyse des pratiques en institutions

LES 100 NOTIONS ESSENTIELLES ET ACTUALISÉES DE GÉRONTOLOGIE FONDAMENTALE ET MEDICALE

NYU NGÙ le yoga africain qui mène à la danse

DU MANDAT A L'ACTE DEFINITIF. Droits et obligations des professionnels de l\’immobilier. De la loi Hoguet à la loi ALUR. 4e édition revue, mise à jour et augmentée

ANGLAIS INFIRMIER

LES DROITS DES PATIENTS EN CANCEROLOGIE

CREER SON AGENCE IMMOBILIERE OU SON ACTIVITE AGENT COMMERCIAL

ENTRETIEN ET RELATION AIDE DANS DES SITUATIONS PSYCHIATRIQUES OU PSYCHOLOGIQUES DIFFICILES

LA COOPÉRATION DANS LES SECTEURS SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL A JOUR DE LA LOI « FOURCADE » DU 10 AOÛT 2011

DROIT ET PSYCHIATRIE. La réforme du 5 juillet 2011 expliquée

ANOREXIE, BOULIMIE ET PSYCHOMOTRICITÉ

DROIT DE LA TÉLÉSANTÉ ET DE LA TÉLÉMÉDECINE. À jour du décret du 19 octobre 2010 sur la télémédecine

LA MÉDIATION THÉRAPEUTIQUE EN PSYCHIATRIE. Supports et techniques de resocialisation

LA FISCALITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

GUERIR LA MIGRAINE SANS MEDICAMENT

L'INFIRMIER - Règles d'exercice professionnel

GUIDE PRATIQUE DE PSYCHIATRIE 6e édition, modifiée et augmentée

HISTOIRE DE LA MÉDECINE ET DES SECOURS ROUTIERS. Des hommes, des techniques, des combats

DICTIONNAIRE DES SIGLES, DES ASSOCIATIONS ET DES MOTS. Santé, justice, pénitentiaire et social

CANCÉROLOGIE. GUIDE PRATIQUE
RECHERCHE

aide




CONNAÎTRE SA VOIX POUR MIEUX LA PRÉSERVER

LA COMPÉTENCE RELATIONNELLE