Préface
Introduction
Partie 1. Parcours juridique et fin de vie
Chapitre 1. Droits des patients et soins palliatifs, évolution des textes
I. Etape 1 : la garantie d'accès aux soins palliatifs, la loi du 9 juin 1999
1. La définition des soins palliatifs
2. Les soins palliatifs et l'accompagnement
Qu'appelle-t-on « soins palliatifs et accompagnement » ?
Le congé de soutien familial
L'importance des bénévoles
II. Etape 2 : les droits des patients et la loi du 4 mars 2002
1. La prise en charge de la douleur : une priorité de santé publique
Les acteurs de la prise en charge de la douleur
Définition de l'obligation de prise en charge de la douleur
2. La place de la personne de confiance dans la décision de soins
Information sur le droit de désigner une personne de confiance
Le libre choix de la personne de confiance
La durée du mandat de la personne de confiance
Les missions de la personne de confiance
Chapitre 2. La problématique du refus de soins
I. Le consentement au traitement, une liberté fondamentale ?
1. Les fondements juridiques du consentement aux soins
2. Les difficultés d'interprétations du nouvel article L. 1111-4 du CSP
3. La primauté de la nécessité médicale sur l'exigence du consentement
II. Le refus de soins et responsabilité médicale
1. Refus de soins et risque vital
2. Refus de soins et absence de risque vital
Partie 2. L'euthanasie en question
Chapitre 1 : Définition de l'euthanasie
I. Les principales approches théoriques de la notion d'« euthanasie »
1. Bacon et l'art médical de la mort douce
2. L'euthanasie compassionnelle
3. L'euthanasie, une mort sans souffrance ?
II. La typologie des pratiques euthanasiques
1. La distinction entre l'euthanasie « active » et « passive »
L'euthanasie active
L'euthanasie passive
La distinction a-t-elle toujours sa raison d'être ?
2. La thèse s'attachant à la finalité de l'acte
3. Quelle définition retenir pour l'euthanasie ?
III. Euthanasie et conflit des mots
1. Le droit à la vie et les droits fondamentaux
2. Le point de départ du droit à la vie ?
La conception, le début de la vie ?
Le droit à la vie est-il acquis à la naissance de l'enfant ? La naissance lui confère-t-elle ce droit à la vie et l'interdiction d'y porter atteinte ?
3. Le « droit à la vie » et l'« autonomie de la volonté »
IV. L'arrêt des thérapeutiques, une euthanasie ?
V. La fin de vie et la dignité du patient
1. Le respect de la dignité de la personne : les fondements juridiques
2. La dignité et la déontologie médicale
3. Le devoir d'information et la fin de vie, comment les concilier ?
4. Mourir dans la dignité
Mourir dans la dignité : le droit de revendiquer la maîtrise de sa mort
Mourir dans la dignité : mourir accompagné
Mourir dans la dignité : divergence d'appréciation de la notion
Chapitre 2. L'euthanasie et droit comparé
I. L'euthanasie et la législation : une étude comparée
1. Présentation des législations
Dépénalisation de l'euthanasie aux Pays-Bas
Légalisation de l'euthanasie en Belgique
L'euthanasie passive au Danemark
L'assistance au suicide en Suisse
La répression de l'euthanasie en France
2 Définitions
Le droit de mettre fin à la vie aux Pays-Bas et en Belgique
L'arrêt des soins au Danemark
Le droit d'aider mourir en Suisse
L'interdiction de l'euthanasie en France
3 L'euthanasie et le code pénal
Homicide sur demande du patient aux Pays-Bas
La dépénalisation en Belgique
Pas de dépénalisation au Danemark
Le droit à l'assistance au suicide en Suisse
Euthanasie et qualifications pénales en France
4 Expression de la volonté et droit comparé
Une demande libre et réfléchie aux Pays-Bas
Une demande volontaire et réfléchie en Belgique
Les directives anticipées au Danemark
Le testament de vie en Suisse
Illégalité de la demande en France
5 La procédure de demande
Une demande en concertation avec les médecins aux Pays-Bas
Une demande écrite en Belgique
Respect absolu de la volonté du patient au Danemark
Une demande écrite en Suisse
Aucune procédure valide la demande d'euthanasie en France
6. Les procédures de contrôle
Les critères de minutie aux Pays-Bas
Un contrôle obligatoire a posteriori en Belgique
Absence de contrôle au Danemark et en Suisse
Recours à la justice en France
7. Une demande anticipée est-elle possible ?
Priorité à la concertation aux Pays-Bas
Validité de la demande écrite en Belgique
Opposabilité des directives anticipées des patients en fin de vie au Danemark
Testament de vie opposable en Suisse
Valeur consultative des directives anticipées en France
8. La loi s'applique-t-elle au mineur ?
Un droit reconnu aux mineurs émancipés en Belgique
Pas de reconnaissance de droit au mineur aux Pays-Bas et au Danemark
Loi non applicable aux mineurs en Suisse
La loi réprime toute atteinte à l'intégrité corporelle en France
III. La fin de vie en Europe : enquête sur les pratiques médicales
IV. La synthèse des législations, tableau comparatif
Partie 3. La loi Leonetti et les droits des patients en fin de vie
Chapitre 1. Histoire de l'élaboration de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie
I. La légalisation de l'euthanasie écartée des projets : priorité à la prise en charge de la douleur
1. Légaliser l'euthanasie, la seule réponse aux souffrances ?
2. L'euthanasie comme « fait justificatif »
II. Laisser mourir sans faire mourir
Chapitre 2. Comment respecter la volonté du patient en fin de vie ?
I. L'interdiction de toute obstination déraisonnable
1. La condamnation de l'obstination déraisonnable
2. Le refus de l'obstination déraisonnable, un droit pour le patient ?
II. Les droits des patients renforcés : garantir l'expression de la volonté
1. Le droit au refus de soins
2. L'expression de la volonté des patients
2.1 Les directives anticipées
Définition des directives anticipées
Rédaction des directives anticipées
Quelle est la portée des directives anticipées ?
2.2 La personne de confiance, porte-parole de la personne en fin de vie
3. Douleur et fin de vie
III. Comment gérer les situations des patients inconscients ?
Conclusion La vie et ses lois
Bibliographie
Textes officiels
Index
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