LES OBLIGATIONS DE L'INFIRMIER, Heures de France

LES OBLIGATIONS DE L'INFIRMIER

Recensions

LES OBLIGATIONS DE L\'INFIRMIER
Nathalie LELIEVRE

EAN/ISBN : 9782853852456
Nb de pages : 126 p
Année : 2003
18.00 €

Cet ouvrage est un outil de travail indispensable et facile d'accès qui analyse d'une manière pratique et aisée le rôle des infirmiers, leurs obligations, avec, à l'appui, les textes juridiques.
Il a pour objectif de définir l'aspect juridique des soins infirmiers et d'étudier les conséquences du non-respect des dispositions juridiques au regard des principes de responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire.
Les thèmes majeurs en raison des nouvelles dispositions juridiques, des problèmes quotidiens rencontrés dans les services ou sujets d'actualités font l'objet d'une étude plus approfondie.
Chacune des parties est illustrée de cas concrets.
Cet ouvrage est issu d'une pratique régulière depuis plusieurs années de formations auprès du personnel soignant et d'une expérience de terrain comme membre du comité de rédaction d'infirmiers.com.

Nathalie LELIEVRE, avocat, enseigne dans les IFSI et anime de nombreuses formations, des congrès sur les sujets du droit de la santé. Membre du comité de rédaction d'infirmiers.com, elle écrit des articles et répond aux problèmes juridiques rencontrés par les infirmiers.



SOMMAIRE

Introduction
Présentation de la profession d'infirmier

PREMIERE PARTIE : LES OBLIGATIONS DE L'INFIRMIER

Chapitre 1. Réglementation de la profession d'infirmier
Section 1. Analyse des principaux textes régissant la profession
A- Evolution progressive de la réglementation
B- Soins infirmiers et déontologie
C- L'activité d'infirmier : description
D- L'organisation de la profession d'infirmier et la loi du 4 mars 2002

Section 2. Réglementations de la profession et respect du patient
A- Le devoir de respect du patient et le décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers
B- Exercice de la profession et respect de la charte du patient hospitalisé
C- Exercice de la profession et respect de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients

Chapitre 2. Analyse des soins infirmiers
Section 1. Définition des soins infirmiers
A- Soins infirmiers et prise en charge globale du patient
B- Soins infirmiers et détermination du domaine de compétence des infirmiers

Section 2. Dossiers soins infirmiers et qualité des soins
A- Le dossier du malade : un ensemble de dossiers
B- Le dossier de soins infirmiers
C- Dossier médical et responsabilité médicale

Section 3. Soins infirmiers et équipes soignantes
A- Soins infirmiers : une équipe pluridisciplinaire
B- Collaboration aide-soignant et infirmier : la distribution des médicaments, licite ou illicite ?
C- L'encadrement des élèves infirmiers
D- L'intervention de l'infirmier et les protocoles de soins

Section 4. Soins infirmiers et droits du malade
A- Soins infirmiers et prise en charge de la douleur
B- Le refus de soins
C- Le secret professionnel
D- Sécurité du patient en milieu psychiatrique et devoir de surveillance de l'infirmier

DEUXIEME PARTIE : RESPONSABILITES JURIDIQUES ET DISCIPLINAIRES DE L'INFIRMIER

Chapitre 1.La responsabilité juridique de l'infirmier
Section 1. La responsabilité de l'infirmier exerçant dans un établissement public de santé
A- La procédure devant le tribunal administratif
B- La responsabilité pour faute

Section 2. La responsabilité personnelle de l'infirmier
A- La responsabilité civile
B- La responsabilité civile de l'infirmier agent hospitalier
C- La responsabilité civile de l'infirmier salarié
D- La responsabilité civile de l'infirmier libéral

Section 3. La responsabilité pénale de l'infirmier
A- Principes généraux de droit pénal
B- Les infractions liées à la profession d'infirmier

Chapitre 2. La responsabilité professionnelle de l'infirmier
Section 1. La responsabilité disciplinaire de l'infirmier agent de la fonction publique
A- La faute disciplinaire
B- La procédure disciplinaire

Section 2. La responsabilité disciplinaire dans le cadre d'un exercice de la profession en libéral
A- Composition du conseil interprofessionnel
B- Attributions : fonction disciplinaire
C- Sanctions

Conclusion

Tableaux
I- Quel tribunal est compétent. Fondement et responsabilité
II- Responsabilité administrative
III- Procédure disciplinaire
IV- Responsabilité civile

Annexes

Textes officiels

Bibliographie




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