Liste des abréviations
Préface
Introduction

PREMIÈRE PARTIE LA DÉFINITION DES FONCTIONS
I. Une pluralité de définitions tenant au statut et au lieu d’exercice
A. Définition spécifique aux secrétaires médicales, agents de la fonction publique hospitalière
Une définition dont peuvent éventuellement relever les agents contractuels
Une définition réglementaire applicable quel que soit le lieu d’exercice
Les espaces de liberté d’organisation des tâches
B. Définitions applicables dans le secteur privé
Dans le secteur des établissements de santé privés à but lucratif
Dans le secteur des établissements de santé privés à but non lucratif
Dans le secteur des cabinets médicaux
Dans le secteur des services interentreprises de médecine du travail
II. La spécificité des fonctions de secrétaire médicale
A. Une spécificité tenant aux fonctions et au niveau de responsabilité
B. L’attribution de fonctions de secrétaire médicale à un personnel qui ne relève pas de cette catégorie

DEUXIÈME PARTIE LA GESTION DU CONTENU DES DOSSIERS MÉDICAUX
I. Le contenu du dossier médical constitué en établissement de santé
A. Les exigences réglementaires de contenu
B. Remarques d’ordre général
Une liste réglementaire non exhaustive
Des exigences de contenu applicables aux dossiers des patients hospitalisés mais aussi accueils aux urgences ou reçus en consultation externe
Le caractère indélébile des écrits
Des éléments d’identification du patient sur chaque pièce du dossier
L’enregistrement des pièces versées au dossier
L’actualisation du dossier médical
C. Les précisions relatives aux différents éléments composant le dossier médical
Les informations d’imagerie
Les prescriptions médicales
Le compte-rendu opératoire ou d’accouchement
Le consentement écrit du patient
Le compte-rendu d’hospitalisation et la lettre rédigée à l’occasion de la sortie
Les doubles d’ordonnance de sortie
II. Le contenu du dossier médical constitué dans le cadre de l’exercice individuel de la médecine
III. Le contenu du dossier médical constitué dans le cadre de la médecine du travail

TROISIÈME PARTIE LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS DE SANTÉ RELATIVES AUX PATIENTS
I. La gestion d’une demande d’accès formulée par le patient ou ses ayants droit
A. Le renseignement du demandeur
L’information par le biais du livret d’accueil
La réception de la demande
La motivation de la demande
B. L’extraction des éléments inaccessibles
Repérer le champ des informations inaccessibles
L’opportunité d’un isolement des informations inaccessibles
C. La participation à la gestion d’une demande de copies du dossier
D. La participation à la gestion d’une consultation sur place
II. La gestion d’une demande d’accès formulée par un professionnel de l’établissement de santé
A. Les conditions de communication
B. Les modalités de communication
La transmission de l’original ou d’une copie du dossier
Le respect de la confidentialité lors de la transmission entre services
III. La gestion d’une demande d’accès formulée par un professionnel extérieur à l’institution
qui emploie la secrétaire médicale
A. La communication à des professionnels de santé assurant la continuité des soins
L’identification des professionnels assurant la continuité des soins
L’identification des informations communicables
Les modalités de communication
B. La communication à des professionnels de santé n’assurant pas la continuité des soins
Les professionnels de santé disposant d’un droit d’accès
Les professionnels de santé ne disposant pas d’un droit d’accès
C. La communication à des professionnels extérieurs au champ de la santé

QUATRIÈME PARTIE LA CONSERVATION DES DOSSIERS MÉDICAUX
I. La conservation en établissement de santé
A. Les durées de conservation
B. Les règles de tri
C. La responsabilité de la secrétaire médicale compte tenu de ses tâches de conservation des dossiers médicaux
II. La conservation en médecine libérale individuelle
III. La conservation dans le cadre de la médecine du travail

CINQUIÈME PARTIE L’ACCUEIL ET L’INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEURS PROCHES

Conclusion
Annexe
Bibliographie
Index