Introduction
Première partie : L’organisation de l’établissement
public de santé en pôles d’activité
§ 1. L’introduction du principe de liberté d’organisation
interne par la loi du 31 juillet 1991
§ 2. L’obligation de structuration en pôles d’activité
avec l’ordonnance du 2 mai 2005
I. L’obligation d’organisation en pôles
II. La libre structuration des pôles d’activité
1. Les critères présidant à la constitution des pôles
d’activité
2. L’organisation spécifique des pôles cliniques et médico,
techniques
a. Le maintien possible des services et des unités fonctionnelles
b. La constitution envisageable de départements
c. Les fédérations, structures « inter pôles »
et non internes aux pôles
3. Les responsables des structures internes des pôles
a. Le mode de désignation des responsables des structures internes des
pôles d’activité clinique et médico, technique
b. Les fonctions des responsables des structures internes des pôles d’activité
clinique et médico, technique
III. La coopération entre les pôles d’activité
Deuxième partie : Les organes et autorités du pôle
d’activité
Chapitre I. Le responsable de pôle d’activité
§ 1. La désignation des responsables de pôles d’activité
I. Le responsable du pôle d’activité clinique ou
médico, technique
1. L’inscription sur une liste nationale d’habilitation
2. La nomination par décision conjointe du directeur et du président
de la CME
II. Le responsable du pôle d’activité (hors activités
cliniques ou médico, techniques)
III. Le cumul des fonctions
1. Le cumul des fonctions de responsable de pôle et de responsable d’une
structure interne du pôle
2. Le cumul des fonctions de responsable de pôle et de président
de la CME
§ 2. La durée du mandat de responsable de pôle
§ 3. La fin du mandat de responsable de pôle
§ 4. Les fonctions
I. Le transfert des principales fonctions précédemment
attribuées aux chefs de service ou de département
II. Les pouvoirs du praticien responsable du pôle sur le personnel du
pôle
1. Le responsable de pôle et le personnel médical du pôle
a. Responsable de pôle et médecins exerçant au sein de pôle
b. Responsable de pôle et sages, femmes exerçant au sein du pôle
2. Le responsable de pôle et le personnel non, médical du pôle
a. Responsable de pôle et cadres de santé du pôle
b. Responsable de pôle et auxiliaires médicaux du pôle
c. Responsable de pôle et personnel administratif
d. Responsable de pôle et personnel socio, éducatif
e. Responsable de pôle et pharmacien
§ 5. La gestion contractualisée du pôle
I. Le faible engouement pour la création du dispositif facultatif
de centres de responsabilité
II. La contractualisation au niveau des pôles
1. La délégation de gestion
a. La délégation de signature : prolongement de la délégation
de gestion
b. La délimitation du périmètre de la délégation
de gestion
c. Les contrôles inhérents à la délégation
de gestion
2. Le contrat fixant les objectifs et les moyens
a. Exemples de contenu d’un contrat de pôle
c. L’articulation du contrat avec le projet de pôle
d. Les conséquences de l’exécution du contrat
Chapitre II. Le conseil de pôle
§1. Fonctions
§ 2. Composition
I. Les membres de droit
II. Les membres élus
1. Les règles d’attribution de sièges à chaque catégorie
de membres élus
2. Les règles de suppléance
3. La durée du mandat
4. Les modalités de scrutin
III. Hypothèse d’exercice dans plusieurs pôles d’activité
IV. Organisation et fonctionnement du conseil de pôle Annexe
Annexe
Bibliographie sommaire
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