INTRODUCTION

1ère partie : Les droits du malade en tant que personne

Section 1 : Les droits fondamentaux de la personne hospitalisée
A – Le droit à la protection de la santé
1 – Le droit à l’admission et aux soins
2 – Le droit à des soins appropriés
3 – Le droit à la sécurité sanitaire
B – Le droit au respect de la dignité
C – Le droit à être protégé contre les discriminations
D – Le droit au respect de la vie privée et du secret médical
1 – La portée de la règle du secret médical
2 – Les dérogations à la règle du secret médical

Section 2 : Les droits relevant des pratiques biomédicales
A – Les droits concernant les activités relatives à la génétique
1 – L’examen des caractéristiques génétiques de la personne
2 – L’identification de la personne par ses empreintes génétiques
B – Les droits concernant les dons et les utilisations d’organes, tissus, cellules et produits du corps humain
1 – Les dons d’organes
a – Le prélèvement d’organes sur personne vivante
b – Le prélèvement d’organes sur personne décédée
2 – Les tissus, cellules et produits du corps humain
C – Les droits concernant l’assistance médicale à la procréation
D – Les droits concernant le diagnostic prénatal et l’interruption volontaire de grossesse
1 – Le diagnostic prénatal
2 – L’interruption volontaire de grossesse

Section 3 : Le droit à la prise en charge de la douleur et des souffrances en fin de vie
A – Le droit au soulagement de la douleur des malades « ordinaires »
1 – Une obligation encadrée
2 – Une indemnisation possible
B – Le droit au soulagement de la douleur des malades en fin de vie
1 – Le droit aux soins palliatifs
a – La difficile implantation dans le droit français
b – L’organisation des soins palliatifs
2 – Le droit à la mort par abstention de soins
a – Le cas du malade conscient
b – Le cas du malade inconscient

Section 4 : Le droit d’être protéger en situation de vulnérabilité
A – L’hospitalisation du mineur
1 – Le droit à l’information du mineur
2 – Le consentement du mineur
3 – La demande de secret du mineur
B – L’hospitalisation du majeur incapable
1 – La protection des majeurs ne disposant pas de toutes leurs facultés mentales
2 – La protection des malades hospitalisés sous contraintes

2nde partie : Les droits du malade en tant qu’usager
Section 1 : Le droit à l’information
A – Le droit à l’information préalable aux soins
1 – L’information du malade
a – Les caractères de l’information
b – Le contenu de l’information
c – La preuve de l’information
2 – L’information des proches
B – Le droit à l’information postérieur à l’acte médical : l’accès au dossier médical 76
1 – Les modalités d’accès au dossier médical
2 – Le contenu des informations communicables
3 – Les titulaires du droit d’accès

Section 2 : Le droit au consentement
A – L’hypothèse où le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté
1 – La personne de confiance
2 – Les directives anticipées
B – L’hypothèse du refus de soins

Section 3 : Les droits collectifs
A – La nouvelle prise en compte des relations avec les usagers
B – Les nouveaux droits dévolus aux associations d’usagers du système de santé

Section 4 : Le droit à la sécurité à l’hôpital
A – Le droit à la qualité des soins
B – Le droit à la réparation des dommages dus aux soins défectueux
1 – Les conditions préalables
2 – Le déroulement de la procédure
a – La commission constate un cas de responsabilité médicale
b – La commission constate un aléa thérapeutique
c – La commission constate un partage de l‘imputabilité du préjudice
3 – La portée du préjudice

Bibliographie

Index