Introduction

Première partie : Recrutement et cessation des fonctions
Chapitre I – Recrutement
Section I – Conditions d’accès à la fonction publique
hospitalière
§ I – Conditions générales
I – Condition de nationalite
A – Non ressortissants de la communauté européenne et des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen
B – Ressortissants de la communauté européenne et des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen
II – Jouissance des droits civiques
III – Casier judiciaire vierge
IV – Régularité de la position au regard du service national
V – Aptitude physique
A – Exigence d’un certificat médical
B – Cas des agents handicapés
§ II – Conditions particulières à chaque type de concours
I – Concours externes
A – Conditions de diplôme ou de niveau d’étude
1o Principes
2o Dispense de diplômes
3o Assimilation des diplômes délivrés dans d’autres États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen
B – Condition d’âge
1o Suppression de principe de la limite d’âge
2o Abaissement ou suppression de la limite d’âge
II – Concours internes
III – Troisièmes concours
Section II – Concours et modes alternatifs de recrutement
§ I Principe du concours et dérogations
§ II – Déroulement des concours
Section III – Nomination
Section IV – Engagement de servir
Section V – Stage
§ I – Durée du stage
§ II – Déroulement du stage
§ III – Fin du stage

Chapitre II – Cessation de fonctions
Section I – Cessation définitive de fonctions
§ I – Retraite
I – Règles applicables
II – Congés préparatoires à la retraite
§ II – Démission
§ III – Licenciement
I – Licenciement pour insuffisance professionnelle
A – Notion d’insuffisance professionnelle
B – Procédure
C – Indemnités
II – Licenciement pour refus de poste à l’issue d’une période de disponibilite
III – Licenciement pour abandon de poste
IV – Licenciement en cas d’échec de la procédure de reclassement pour de perte d’emploi
§ III – Révocation
§ IV – Perte de certaines conditions nécessaires pour accéder à un emploi public
§ V – Décès 120
Section II – Cessation de fonctions pour perte d’emploi
§ I – Emplois supérieurs
§ II – Autres emplois

Seconde partie : Droits et déontologie des fonctionnaires
Chapitre I – Droits des fonctionnaires
Section I – Droit à rémunération
§ I – Traitement
§ II – Indemnité de résidence
§ III – Supplément familial de traitement
§ IV – Primes et indemnités
I – Primes liées aux conditions de travail
A – Indemnité de sujétion spéciale (indemnité des 13 heures)
B – Indemnités d’astreinte
C – Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et les jours fériés
D – Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
E – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
F – Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires
G – Indemnité forfaitaire de risque versée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
II – Indemnités liées à l’exercice de certaines responsabilités
A – Indemnité de responsabilité du personnel de direction
B – Indemnité de suppléance de cadre de direction
III – Indemnités et primes liées à l’emploi, aux fonctions ou au grade
A – Nouvelle bonification indiciaire
B – Prime d’encadrement
C – Prime des personnels de laboratoire
D – Primes attribuées aux aides-soignantes et auxiliaires de puériculture
E – Prime spécifique à certains agents (prime Veil)
F – Indemnité forfaitaire technique
G – Prime de service
Section II – Droit à la formation professionnelle
§ I – Actions figurant dans le plan de formation de l’établissement
§ II – Formation personnelle des agents hospitaliers
I – Mise en disponibilite
II – Congé de formation professionnelle
III – Bilan de compétences
Section III – Libertés publiques
§ I – Liberté d’opinion
§ II – Droit syndical
I – Droits des organisations syndicales
A – Organisations syndicales représentatives
B – Locaux
C – Réunions
D – Affichage et distribution de documents syndicaux
E – Collecte des cotisations syndicales
II – Droits des représentants syndicaux
A – Protection des représentants syndicaux
B – Aménagement du service
1o Autorisation spéciale d’absence
2o Décharge de service
3o Mise à disposition
4o Détachement
5o Congé pour formation syndicale
§ III – Droit de grève
I – Modalités prohibées d’exercice du droit de grève
II – Régime des retenues sur salaire pour faits de grève
III – Organisation d’un service minimum
Section IV – Droit à la protection fonctionnelle

Chapitre II – Déontologie des fonctionnaires
Section I – Obligations
§ I – Obligations liées au fonctionnement du service
I – Obligation d’effectuer les tâches confiées
A – Exercice personnel et intégral de l’activité
B – Obligation de résidence
C – Interdiction des cumuls d’emplois
1o Interdiction de cumul d’un emploi public et d’un emploi privé
2o Interdiction de cumul de deux emplois publics
D – Réglementation du pantouflage
§ II – Obligation d’obéissance hiérarchique
Section II – Obligations liées à la morale professionnelle
§ I – Obligation de dignite
§ II – Obligation de secret professionnel et obligation de discrétion professionnelle
I – Conciliation des obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle avec l’obligation d’information du public
II – Obligation d’information du public
III – Obligation de secret professionnel
IV – Obligation de discrétion professionnelle
§ III – Obligation de réserve
§ IV – Obligation de désintéressement et de probite
§ V – Obligation de neutralite
Section III – Discipline
§ I – Notion de faute disciplinaire
§ II – Procédure disciplinaire
I – Engagement des poursuites
II – Suspension du fonctionnaire
III – Instruction
A – Communication du dossier à l’agent
B – Conseil de discipline
IV – Sanctions
A – Échelle de sanctions
B – Motivation de la sanction
C – Recours contre la sanction

Troisième partie : Déroulement de la carrière
Chapitre I – Positions statutaires
Section I – Position d’activite
§ I – Définition de la position d’activite
§ II – Mise à disposition
Section II – Détachement
Section III – Position hors cadre
Section IV – Disponibilite
§ I – Mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire
I – Différentes hypothèses de mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire
A – Mise en disponibilité soumise à des conditions particulières
B – Mise en disponibilité de droit
II – Réintégration
§ II – Mise en disponibilité d’office
Section V – Accomplissement du service national, d’une période d’instruction militaire et d’activités dans la réserve opérationnelle
Section VI – Congé parental
Section VII – Congé de présence parentale

Chapitre II – Conditions d’exercice de l’activite
Section I – Temps de travail
§ I – Réduction du temps de travail
I – Mise en place de la réduction du temps de travail
II – Compte épargne-temps
§ II – Travail à temps partiel
I – Travail à temps partiel pour convenances personnelles
II – Mi-temps thérapeutique
III – Service à temps partiel pour raison familiales
§ III – Astreintes
Section II – Congés
§ I – Congé annuel et jours fériés
I – Durée du congé annuel
A – Règles de droit commun
B – Congés bonifiés et congés des fonctionnaires originaires de la Haute-Corse de la Corse du sud et des territoires d’outre-mer
II – Jours fériés
§ II – Congé de maladie
§ III – Congé de longue maladie
§ IV – Congé de longue durée
§ V – Autres congés
I – Congé pour maternité, paternité ou adoption
II – Congé pour la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs
III – Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
IV – Congé pour siéger comme représentant
Section III – Autorisations spéciales d’absence
§ I – Différents types d’autorisations spéciales d’absence
§ II – Régime des autorisations spéciales d’absence

Chapitre III – Notation
Section I – Autorité compétente
Section II – Établissement de la notation
§ I – Régime de droit commun
§ II – Régime appliqué aux personnels de direction
Section III – Contestation de la notation
§ I – Appréciation de la façon de servir de l’agent
§ II – Prise en compte de la seule valeur professionnelle de l’agent

Chapitre IV – Avancement
Section I – Avancement d’échelon
Section II – Avancement de grade
Chapitre V – Mutations promotions et changements d’établissement
Section I – Mutations
Section II – Changements d’établissements
Section III – Promotion interne
Chapitre V – Reclassement
Section I – Reclassement pour perte d’emploi
Section II – Reclassement pour raisons de sante

Conclusion

Annexes :
– Loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (extraits).
– Bibliographie
– Index