L'INFIRMIER - Règles d'exercice professionnel, Heures de France

L'INFIRMIER - Règles d'exercice professionnel

Recensions (1)

L\'INFIRMIER - Règles d\'exercice professionnel
Olivier DUPUY

EAN/ISBN : 9782853853170
Année : 2011
EN PREPARATION

L'exercice de la profession d'infirmier est régi par des dispositions nombreuses et parfois complexes. Ces dernières suscitent bien des interrogations quant à leur portée opérationnelle et aux risques de contentieux qui résultent de leur inobservation.
Le présent ouvrage s'attache à identifier et analyser les principales règles qui régissent l'ntervention de l'infirmier et leurs implications pratiques. Il comporte une analyse approfondie et documentée des principales réformes récentes qui affectent l'exercice de la profession. Il contient également un grand nombre d'études de décisions de justice récentes. Formulé en termes accessibles, il présente à la fois une portée pratique et scientifique. Il intègre une réflexion sur les initiatives normatives récentes, celles qui ont suscité un débat au sein de la profession et de la communauté juridique ou ont donné lieu à un contentieux particulièrement nourri.
Il est en cela un outil précieux pour les professionnels ou étudiants et, plus largement, pour tous ceux qui s'intéressent au métier d'infirmier.

Olivier Dupuy est docteur en droit. Juriste spécialiste des questions de droit de la santé, il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles relatifs à l'exercice de la profession d'infirmier. Il est formateur libéral et assure des enseignements sur la législation notamment en faculté de droit, en instituts de formation en soins infirmiers et en instituts de formation des cadres de santé.


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SOMMAIRE

Liste des abréviations

Introduction

Première partie. Les conditions d'exercice de la profession d'infirmier

Chapitre premier. L'enregistrement auprès de l'Agence régionale de santé
I. Les infirmiers tenus de s'enregistrer
II. Le contenu des données collectées
III. L'obligation d'information d'un changement affectant la situation de l'infirmier
IV. L'accessibilité du répertoire ADELI
V. La perspective de substitution du répertoire partagé des professionnels de santé

Chapitre 2. L'inscription au tableau de l'ordre
I. Les hypothèses pour lesquelles l'inscription est requise
II. Les hypothèses pour lesquelles un refus d'inscription peut être opposé
III. Les conséquences d'une non inscription ou d'un refus d'inscription
IV. L'accès au tableau de l'ordre
A. L'accessibilité permanente
B. La publicité du tableau

Deuxième partie. L'infirmier et son rôle propre

Chapitre premier. Le « rôle propre », champ d'intervention autonome vis-à-vis du corps médical
Chapitre 2. La collaboration des auxiliaires de soins au rôle propre de l'infirmier
I. La vérification de conditions cumulatives
A. Le respect des limites des actes relevant du rôle propre de l'infirmier
B. Le respect de la qualification reconnue du fait de la formation initiale du collaborateur
C. Une collaboration « sous la responsabilité de l'infirmier »
II. La mise en oeuvre de la collaboration
A. Analyse de situations diverses
B. Analyse d'une situation spécifique : la collaboration à l'occasion de la « distribution » des médicaments
III. La formalisation de l'organisation de la collaboration au sein de protocoles de soins infirmiers

Troisième partie. L'infirmier et l'encadrement des étudiants au cours des stages

Chapitre 1. Les actes que peuvent effectuer les étudiants en soins infirmiers
Chapitre 2. L'encadrement des activités de l'étudiant en soins infirmiers
Chapitre 3. La responsabilité résultant des actes de l'étudiant en soins infirmiers
I. La responsabilité de l'étudiant en soins infirmiers
II. La responsabilité de l'infirmier chargé de l'encadrement de l'étudiant

Quatrième partie. L'infirmier face aux directives médicales

Chapitre premier. La mise en oeuvre des prescriptions médicales
I. Les conditions de validité d'une prescription médicale
A. Les conditions de validité tenant à la forme et au contenu de la prescription
1°) Les conditions communes à l'ensemble des prescriptions
2°) Les conditions de validité spécifiques aux médicaments
a) Les conditions de forme et de mentions
b) Les conditions de durée de validité
c) Les conditions tenant au risque de iatrogénie médicamenteuse
B. Les conditions de validité tenant au prescripteur
1°) Les professionnels habilités à prescrire des médicaments
2°) La prescription de dispositifs médicaux : nouvelle compétence de l'infirmier
a) Une compétence de prescription inscrite dans un mouvement de transfert de fonctions du médecin vers ses collaborateurs
b) L'extension aux infirmiers d'un pouvoir de prescription déjà reconnu à d'autres collaborateurs du médecin
c) Une compétence de prescription strictement limitée
II. La mise en oeuvre de la prescription médicale par l'infirmier
A. Le rôle de vérification préalable de la prescription médicale
B. Le rôle d'application de la prescription médicale
1°) La responsabilité de l'infirmier dans l'application de la prescription médicale
2°) La gestion d'une prescription transmise oralement
3°) Les hypothèses d'application de la prescription médicale « à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment »

Chapitre 2. La mise en oeuvre d'un protocole de soins
I. La distinction entre protocole de soins et protocole de soins infirmiers
A. Les protocoles de soins infirmiers
B. Les protocoles de soins établis par le médecin
II. L'initiative de l'élaboration
III. La validation
IV. Les exigences de contenu
V. La mise en oeuvre
A. La responsabilité de l'infirmier liée à la mise en oeuvre du protocole de soins
B. Le compte-rendu de la mise en oeuvre du protocole
VI. L'intégration du protocole de soins dans le dossier du patient

Chapitre 3. L'accomplissement d'actes médicaux exclus du champ de fonctions de l'infirmier
I. Le dépassement de fonctions interdit
II. Le dépassement de fonctions autorisé (dans le cadre d'un protocole de coopération)
A. Un transfert d'actes régulé par les pouvoirs publics à l'échelon régional
B. Les obstacles au succès du dispositif
1°) Un transfert relevant théoriquement du volontariat des professionnels
2°) Le doute quant au transfert corrélatif de responsabilité
3°) Un volet financier peu attractif
4°) La soumission à de multiples obligations
C. La remise en cause du processus d'élaboration des champs de fonctions

Cinquième partie. L'ordre national des infirmiers

Chapitre premier. Genèse de la création de l'ordre
I. Des caractéristiques communes avec les ordres des autres professions de santé
II. Les principales étapes de sa création
III. Les objectifs poursuivis
IV. La réforme corrélative des instances paramédicales préexistantes

Chapitre 2. La cotisation à l'ordre des infirmiers
I. Une cotisation obligatoire
II Les exemptions de cotisation
A. Les infirmiers réservistes sanitaires
B. L'exemption totale ou partielle en cas d'impossibilité de payer
III. Le montant de la cotisation
A. Un montant fixé par le conseil national de l'ordre
B. Un montant modulable
C. Les conséquences juridiques possibles d'un non paiement du montant de la cotisation

Sixième partie. Les procédures disciplinaires à l'encontre de l'infirmier

Chapitre premier. La procédure disciplinaire devant l'instance ordinale
I. Une procédure disciplinaire dont relèvent tous les infirmiers, quel que soit leur statut
A. Une procédure disciplinaire dont relèvent désormais les infirmiers libéraux
B. Les aménagements de la procédure au profit des salariés et agents de la fonction publique
1°) La plainte devant la chambre disciplinaire de première instance
2°) La mise en place d'un dispositif d'information
a) L'obligation d'information du président du conseil régional de l'ordre
b) La transmission de la décision de sanction disciplinaire au directeur de l'ARS
c) L'information de l'employeur par le biais du directeur de l'ARS
II. Les sanctions pouvant être prononcées par la chambre disciplinaire de première instance
III. La procédure disciplinaire
A. La procédure devant la chambre disciplinaire
1°) L'introduction de l'action disciplinaire
a) La chambre disciplinaire compétente
b) Les personnes habilitées à saisir la chambre disciplinaire
c) La forme de la plainte
d) La formulation de la requête
e) Le délai dont dispose la chambre disciplinaire pour statuer
f) La possibilité de se faire assister
2°) La procédure
a) La notification de la plainte ou de la requête à l'infirmier mis en cause
b) La production d'un mémoire en défense
c) La communication du mémoire en défense et les pièces jointes aux parties
d) La désignation d'un rapporteur
e) L'expertise
f) La procédure d'enquête
g) L'audience
h) La décision
i) Les frais et dépens
B. Les voies de recours
1°) L'appel de la décision devant la chambre disciplinaire nationale
2°) Le recours en cassation devant le Conseil d'Etat

Chapitre 2. Les procédures disciplinaires spécifiques aux infirmiers employés

Septième partie. La conciliation des litiges impliquant un infirmier

Chapitre premier. Une compétence concurrente à celle des commissions régionales de conciliation (CRCI) s'agissant des litiges entre infirmiers et patients
Chapitre 2. Un dispositif incitant peu les patients à y faire appel

Annexe

Index



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