Première partie. Les premiers pas de l’entreprise

Chapitre I. La constitution de la société

§ 1. Le choix de la structure
I. L’exercice du commerce à titre individuel
1. La qualification juridique de commerçant
2. Les pouvoirs de l’entrepreneur individuel
3. La responsabilité de l’entrepreneur individuel
4. L’EURL
II. L’exercice du commerce sous forme sociétaire
1. Les sociétés de personnes
2. Les sociétés de capitaux
§ 2. Les incidences de la situation matrimoniale sur l’exercice de la profession commerciale
1. L’obligation de publier le régime matrimonial
2. Les pouvoirs de gestion de l’époux commerçant
3. Le sort des dettes contractées par l’époux du commerçant
§ 3. Les formalités administratives
1. L’organisation administrative du RCS
2. Les personnes et les actes soumis à immatriculation
3. La procédure d’immatriculation
4. La publicité de l’immatriculation
5. Les effets de l’immatriculation

Chapitre II. Les conditions d’obtention d’un bail commercial

§ I. Les conditions relatives aux contractants
1. Le preneur
2. Le bailleur
§ II. Les conditions relatives au local loué
I. Notion de « local »
II. Destination du local
1. La réalité de la clientèle
2. L’autonomie de la clientèle
III. Les centres commerciaux
IV. Le cas des locaux accessoires
§ 3. Les conditions relatives à la durée du bail
1. Les conventions de brève durée
2. Les conventions de longue durée

Chapitre III. L’exécution du bail commercial

I. La durée du bail commercial
1. La durée normale du bail
2. La rupture anticipée du bail
II. Le loyer du bail commercial
1. La libre fixation du loyer initial
2. La révision légale du loyer
3. La révision conventionnelle du loyer
III. La jouissance des lieux loués
1. Déspécialisation partielle
2. Déspécialisation totale
IV. La cession du bail et la sous, location
1. La cession du bail
2. La sous, location

Chapitre IV. La situation à la fin du bail commercial

I. La propriété commerciale
1. La nature juridique de la propriété commerciale
2. Le fondement du droit du locataire
II. Le renouvellement du bail commercial
1. Les conditions du droit au renouvellement
2. La procédure de renouvellement
3. Les effets du renouvellement
III. Le refus de renouvellement du bail commercial
1. Le refus avec indemnité d’éviction
2. Le refus sans indemnité d’éviction

Deuxième partie. Les premiers maux de l’entreprise

Chapitre I. L’organisation judiciaire du commerce

§ 1. La compétence des tribunaux de commerce
I. La compétence d’attribution
II. La compétence territoriale
III. Les clauses attributives de compétence
§ 2 . Le procès devant une juridiction commerciale
I. L’existence d’une juridiction commerciale
1. Les arguments en faveur de l’existence d’une juridiction commerciale
2. Les arguments contre l’existence d’une juridiction commerciale
3. Le résultat de la controverse
II. L’organisation actuelle des tribunaux de commerce
III. La procédure devant la juridiction commerciale
1. La procédure de droit commun
2 . Les procédures particulières
§ 3. Les règles de preuve
1. Le principe de la liberté de la preuve en droit commercial
2. Le domaine d’application du principe

Chapitre II. L’entreprise insolvable

I. Le domaine de la loi du 26 juillet 2005
1. Toutes les entreprises
2. Seulement les entreprises
II. Des procédures diversifiées
1. La procédure de conciliation
a. Des conditions assouplies
b. Des effets variables
2. Les procédures collectives
a. La procédure de sauvegarde
b. La procédure de redressement judiciaire
c. La procédure de liquidation judiciaire
III. Le réaménagement de la situation des créanciers

Chapitre III. Le chef d’entreprise face à l’abus de biens sociaux

§ 1. Les éléments constitutifs de l’abus de biens sociaux
1. Un acte d’usage des biens, du crédit ou des pouvoirs
2. Un acte contraire à l’intérêt social
3. Un acte accompli dans l’intérêt personnel
4. Un acte accompli de mauvaise foi
§ 2. La répression de l’abus de biens sociaux

BIBLIOGRAPHIE

SOMMAIRE

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