LA REFORME DE L'HOPITAL (loi du 21 juillet 2009) EN 120 QUESTIONS ET REPONSES, Heures de France

LA REFORME DE L'HOPITAL (loi du 21 juillet 2009) EN 120 QUESTIONS ET REPONSES

Recensions

LA REFORME DE L\'HOPITAL (loi du 21 juillet 2009) EN 120 QUESTIONS ET REPONSES
Olivier DUPUY

EAN/ISBN : 9782853853125
Année : 2009
19.00 €

La loi du 21 juillet 2009 modifie l'organisation de l'hôpital, et, plus largement, le pilotage de l'offre de soins dans un contexte de dérive continue des dépenses de santé. Il peut paraître étonnant que le gouvernement procède à une nouvelle réforme de l'organisation de l'hôpital alors que la précédente, publiée moins de cinq ans auparavant, est à peine mise en place. S'agit-il de simples ajustements, de correctifs ou est-ce le choix d'une rupture avec la logique qui avait animé les réformes antérieures ?
Quelles sont les principales mesures qui affectent l'hôpital et son fonctionnement ?
Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses au travers d'une étude objective et synthétique destinée à permette à chacun, par l'analyse des dispositions de la loi, de repérer le contenu des principaux changements qui concernent l'hôpital et son environnement. La formule choisie, consistant en une succession de questions-réponses, répond à un souci de clarté et de simplicité du propos afin que l'analyse de la loi ne prenne pas la forme d'une réflexion ouverte aux seuls initiés, rompus à la technique juridique, mais soit accessible à tous les citoyens curieux de connaître les évolutions actuelles du système hospitalier.

Olivier Dupuy est docteur en droit. Spécialiste des questions de droit de la santé, il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages sur la gestion des informations relatives aux patients. Il intervient très régulièrement dans les institutions sanitaires et médico-sociales en qualité de formateur libéral et, à ce titre, bénéficie d'une solide expérience des problématiques pratiques.



SOMMAIRE

Liste des abréviations

Introduction

Première partie : L'organisation interne des établissements publics de santé

Chapitre premier La structuration en pôles d'activité
I. La mise en place des pôles
II. L'organisation des pôles
A. Le responsable de pôle
1°) Nomination du chef de pôle
2°) Les fonctions du chef de pôle
3°) L'autorité du praticien chef de pôle sur les personnels du pôle
B. Le ou les assistants du chef de pôle
C. La gestion du pôle par voie de contrat
D. Le conseil de pôle

Chapitre 2 La réforme des autorités et instances de l'hôpital
I. Les modifications apportées aux fonctions du directeur
A. Les pouvoirs du directeur
B. Le recrutement et la nomination du directeur
II. Le conseil de surveillance, en remplacement du conseil d'administration
A. Les fonctions du conseil de surveillance
B. La composition du conseil de surveillance
III. Le directoire, en remplacement du conseil exécutif
A. Les fonctions du directoire
B. La composition du directoire
IV. Les modifications apportées à la commission médicale d'établissement (CME)
A. Les fonctions de la CME
B. La composition de la CME

Deuxième partie : La gestion financière des établissements publics de santé

Chapitre premier D'un financement par dotation globale au financement par la tarification à l'activité
I. Le financement avant la tarification à l'activité
II. Avec la tarification à l'activité

Chapitre 2 La connaissance de la situation financière réelle des établissements publics de santé
I. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
II. L'introduction d'un dispositif de « certification des comptes » des établissements publics de santé

Chapitre 3 La gestion d'une situation financière dégradée d'un hôpital
I. La décision de réaliser un audit
II. Le plan de redressement
III. La mise sous administration provisoire
IV. Le détachement de directeurs d'établissements publics pour une mission temporaire

Troisième partie : L'organisation de l'offre hospitalière

Chapitre premier La réorganisation de l'offre de soins
I. L'organisation territoriale de l'offre de soins : offre de premier et de second recours
II. Le pilotage de l'offre de soins par les agences régionales de santé
III. La réforme de la notion de « service public »

Chapitre 2 Les coopérations susceptibles d'impliquer les établissements de santé
I. La création de « communautés hospitalières de territoire » (CHT)
II. L'ajustement du régime des groupements de coopération sanitaire (GCS)

Index




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