Le DOSSIER DU PATIENT en établissement de santé et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Heures de France

Le DOSSIER DU PATIENT en établissement de santé et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Recensions

Le DOSSIER DU PATIENT en établissement de santé et en établissement d\'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Olivier DUPUY

EAN/ISBN : 978-2-85385-307-1
23.00 €

Le dossier du patient rassemble l'ensemble des informations individuelles produites et formalisées par les personnels qui participent à sa prise en charge. L’originalité du présent ouvrage réside dans son champ d’étude qui intègre non seulement les données sanitaires, mais aussi sociales. Il comporte également une analyse des règles qui trouvent application aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Ce livre est en une analyse précise et rigoureuse des textes en vigueur, y compris de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, ainsi qu’une étude des décisions de justice les plus récentes sur le thème. Sa portée pratique en fait un guide indispensable pour la gestion au quotidien des informations relatives aux patients. A ce titre, il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la collection « Guides d’exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux », dont il est le premier ouvrage. C’est aussi un outil de réflexion sur le sens, la portée et parfois les lacunes des règles actuelles.


Olivier Dupuy est docteur en droit. Spécialiste des questions de droit de la santé, il est l’auteur de plusieurs autres ouvrages sur la gestion des informations relatives aux patients. Il intervient très régulièrement dans les institutions sanitaires et médico-sociales en qualité de formateur libéral et,
à ce titre, bénéficie d’une solide expérience des problématiques pratiques.

 



SOMMAIRE

Liste des abréviations

Introduction

PREMIERE PARTIE - Le contenu du dossier du patient

Chapitre premier : Le contenu du dossier du patient en établissement de santé
Section I. Le contenu du dossier médical
§ 1. Les exigences de contenu issues de la réglementation actuelle
§ 2. Analyse des composantes du dossier médical
A. Les informations d'imagerie
B. Les prescriptions médicales
C. Le compte-rendu opératoire ou d'accouchement
D. La trace de l'information et du consentement du patient
1°) Les écrits relatifs à l'information du patient
a) Le champ des informations à communiquer au patient
b) La constitution d'une preuve
2°) Les écrits attestant de l'obtention du consentement du patient
E. Le dossier de soins infirmiers
F. Les informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé
G. Le dossier d'anesthésie
H. Le dossier transfusionnel
I. Les éléments à intégrer répondant au contexte de la fin de vie
2°) La trace de la décision médicale motivée de limitation ou d'arrêt du traitement
J. L'identification, le cas échéant, de la personne de confiance et de la personne à prévenir
K. Le compte-rendu d'hospitalisation et la lettre rédigée à l'occasion de la sortie
L. Les doubles d'ordonnance de sortie
M. Les informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de tels tiers.
§ 3. Les enjeux de la tenue des dossiers médicaux

Section II. Le contenu du dossier individuel produit par les assistants de service social

Chapitre 2 : Le contenu du dossier du patient en EHPAD


DEUXIEME PARTIE - La communication du dossier du patient

Chapitre premier : L'accès par le patient

Section I. L'accès au dossier médical
§ 1. Les conditions d'accès
A. Un droit qui ne peut pas être exercé par certaines catégories de personnes
B. Un droit qui peut être aménagé dans l'hypothèse d'une hospitalisation sans consentement
C. Le champ des informations de santé accessibles et ses limites
§ 2. Les modalités d'accès
A. L'information du patient sur les modalités d'accès
B. La réception de la demande
C. La motivation de la demande
D. Les différents modes d'accès
1°) La consultation sur place
2°) La communication de copies
3°) L'organisation d'un mode de communication « par défaut »
E. Le délai de communication
F. Les conditions d'accès au dossier dont la conservation a été confiée à un hébergeur

Section II. L'accès aux informations sociales
§ 1. La vérification de la qualité d'« intéressé »
§ 2. Le champ des données sociales accessibles

Section III. L'accès par le résident au dossier qui le concerne en EHPAD

Chapitre 2 : L'accès par les ayants droit du patient

Section I. L'accès au dossier médical
A. La condition du décès du patient
B. Une communication au bénéfice des seuls ayants droit
C. Le motif de la demande conditionne le champ des informations accessibles
D. L'absence d'?oposition du patient de son vivant
Section II. L'accès aux informations sociales
Section III. L'accès aux informations relatives aux résidents en EHPAD

Chapitre 3 : L'accès par les professionnels

Section I. L'accès par les professionnels intervenant directement dans la prise en charge
§ 1. Les professionnels intervenant dans la prise en charge de la santé du patient
§ 2. Les professionnels intervenant dans la prise en charge sociale des patients
A. Des règles de communication désormais inscrites dans la loi
B. Les règles de communication dans le champ spécifique de la protection de l'enfance

Section II. L'accès par les professionnels n'ntervenant pas directement dans la prise en charge
§ 1. La diffusion d'informations de santé au cours des réunions des instances de l'établissement
§ 2. Les professionnels de santé intervenant dans la prise en charge financière des soins
A. Les médecins-conseils des organismes d'assurance maladie
B. Les médecins intervenant au titre d'un régime complémentaire d'assurance maladie
§ 3. Les médecins intervenant dans le cadre de l'évaluation de la qualité des établissements de santé
§ 4. Le médecin du travail
§ 5. L'autorité judiciaire et les professionnels de santé intervenant à sa demande
A. Les médecins experts
B. Les services de police et de gendarmerie
1°) Les conditions de recevabilité de la demande
2°) Les modalités de remise

Troisième partie - La conservation du dossier du patient

Chapitre premier : Les durées de conservation

Section I. Les durées de conservation des dossiers médicaux
§ 1. Le principe d'ne conservation pendant vingt ans à compter de la dernière prise en charge
A. Une simplification du régime juridique auquel sont soumis les établissements participant au service public hospitalier
B. Une harmonisation des règles de durée de conservation applicables aux établissements publics et privés
§ 2. Lénoncé de dispositifs particuliers
A. L'allongement de la durée de conservation
B. La réduction de la durée de conservation
C. La suspension de la durée de conservation
D. La conservation indéfinie de données

Section II. Les durées de conservation des informations sociales

Chapitre 2 : Le transfert de dossiers « papier » sur un support dématérialisé

Section I. La valeur probante de la copie
Section II. La condition de l'accord préalable de la direction des archives pour les établissements publics et les établissements privés participant au service public

Section III. Des recommandations techniques lors de la numérisation des dossiers

Chapitre 3 : L'élimination des dossiers

Section I. L'élimination des dossiers médicaux
Section II. L'élimination des données autres que médicales

Chapitre 4 : L'externalisation de la conservation

Section I. L'hébergement des données de santé
§ 1. Les conditions de délivrance de l'agrément
§ 2. Un agrément délivré par le ministre chargé de la Santé
§ 3. La constitution d'un dossier de demande d'agrément
§ 4. Le renouvellement de l'agrément
§ 5. Les sanctions à l'encontre de l'hébergeur qui ne respecte pas les obligations auxquelles il est tenu

Section II. L'hébergement des données sociales constitutives d'archives publiques

Chapitre 5 : La responsabilité du fait de la conservation
Section I. Les conséquences juridiques d'une perte de dossier

Section II. La recherche de mesures de prévention de la perte de dossiers

Conclusion
Bibliographie
Index




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