LA SECRETAIRE MEDICALE - Règles d'exercice professionnel, Heures de France

LA SECRETAIRE MEDICALE - Règles d'exercice professionnel

Recensions

LA SECRETAIRE MEDICALE - Règles d\'exercice professionnel
Olivier DUPUY

EAN/ISBN : 9782853853057
Année : 2008
15.00 €

Le métier de secrétaire médicale est encore aujourd'hui mal connu. Les travaux qui y sont consacrés sont rares et les analyses sur son cadre juridique d'exercice professionnel inexistantes. Pourtant, son action est essentielle pour la bonne prise en charge des patients et le respect de leurs droits.
Le présent ouvrage ambitionne de fournir aux secrétaires médicales, quel que soit leur champ d'exercice (établissement de santé, cabinet médical, médecine du travail...), des repères fiables et des analyses argumentées qui leur permettront d'identifier les règles qui s'appliquent à leur activité quotidienne. Il vise également à contribuer, à sa modeste mesure, à une meilleure connaissance de la profession et de ses exigences par ses collaborateurs et, plus largement, par tout usager du système de santé.

Olivier Dupuy est docteur en droit. Spécialiste des questions de droit de la santé, il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la gestion des informations relatives aux patients. Il intervient très régulièrement dans les institutions sanitaires en qualité de formateur libéral et, à ce titre, bénéficie d'une solide expérience des problématiques pratiques.


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SOMMAIRE

Liste des abréviations
Préface
Introduction

PREMIERE PARTIE LA DEFINITION DES FONCTIONS
I. Une pluralité de définitions tenant au statut et au lieu d'exercice
A. Définition spécifique aux secrétaires médicales, agents de la fonction publique hospitalière
Une définition dont peuvent éventuellement relever les agents contractuels
Une définition réglementaire applicable quel que soit le lieu d"exercice
Les espaces de liberté d'organisation des tâches
B. Définitions applicables dans le secteur privé
Dans le secteur des établissements de santé privés à but lucratif
Dans le secteur des établissements de santé privés à but non lucratif
Dans le secteur des cabinets médicaux
Dans le secteur des services interentreprises de médecine du travail
II. La spécificité des fonctions de secrétaire médicale
A. Une spécificité tenant aux fonctions et au niveau de responsabilité
B. L'attribution de fonctions de secrétaire médicale à un personnel qui ne relève pas de cette catégorie

DEUXIEME PARTIE LA GESTION DU CONTENU DES DOSSIERS MEDICAUX
I. Le contenu du dossier médical constitué en établissement de santé
A. Les exigences réglementaires de contenu
B. Remarques d'ordre général
Une liste réglementaire non exhaustive
Des exigences de contenu applicables aux dossiers des patients hospitalisés mais aussi accueils aux urgences ou reçus en consultation externe
Le caractère indélébile des écrits
Des éléments d'identification du patient sur chaque pièce du dossier
L'enregistrement des pièces versées au dossier
L'actualisation du dossier médical
C. Les précisions relatives aux différents éléments composant le dossier médical
Les informations d'imagerie
Les prescriptions médicales
Le compte-rendu opératoire ou d'accouchement
Le consentement écrit du patient
Le compte-rendu d'hospitalisation et la lettre rédigée à l'occasion de la sortie
Les doubles d'ordonnance de sortie
II. Le contenu du dossier médical constitué dans le cadre de l'exercice individuel de la médecine
III. Le contenu du dossier médical constitué dans le cadre de la médecine du travail

TROISIEME PARTIE LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS DE SANTE RELATIVES AUX PATIENTS
I. La gestion d'une demande d'accès formulée par le patient ou ses ayants droit
A. Le renseignement du demandeur
L'information par le biais du livret d'accueil
La réception de la demande
La motivation de la demande
B. L'extraction des éléments inaccessibles
Repérer le champ des informations inaccessibles
L'opportunité d'un isolement des informations inaccessibles
C. La participation à la gestion d'une demande de copies du dossier
D. La participation à la gestion d'une consultation sur place
II. La gestion d'une demande d'accès formulée par un professionnel de l'établissement de santé
A. Les conditions de communication
B. Les modalités de communication
La transmission de l'original ou d'une copie du dossier
Le respect de la confidentialité lors de la transmission entre services
III. La gestion d'une demande d'accès formulée par un professionnel extérieur à l'institution
qui emploie la secrétaire médicale
A. La communication à des professionnels de santé assurant la continuité des soins
L'identification des professionnels assurant la continuité des soins
L'identification des informations communicables
Les modalités de communication
B. La communication à des professionnels de santé n'assurant pas la continuité des soins
Les professionnels de santé disposant d'un droit d'accès
Les professionnels de santé ne disposant pas d'un droit d'accès
C. La communication à des professionnels extérieurs au champ de la santé

QUATRIEME PARTIE LA CONSERVATION DES DOSSIERS MEDICAUX
I. La conservation en établissement de santé
A. Les durées de conservation
B. Les règles de tri
C. La responsabilité de la secrétaire médicale compte tenu de ses tâches de conservation des dossiers médicaux
II. La conservation en médecine libérale individuelle
III. La conservation dans le cadre de la médecine du travail

CINQUIEME PARTIE L'ACCUEIL ET L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEURS PROCHES

Conclusion
Annexe
Bibliographie
Index




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