LA NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE : l'organisation en pôles d'activité, Heures de France

LA NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE : l'organisation en pôles d'activité

Recensions

LA NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE : l\'organisation en pôles d\'activité
Olivier DUPUY

EAN/ISBN : 9782853852999
Année : 2007
16.00 €

La modification de la structuration interne des établissements publics de santé est un axe essentiel du plan « Hôpital 2007 ». La nouvelle organisation en pôles d'activité interroge les professionnels de l'hôpital. Quelle place occupe chaque corps, chaque profession dans ce nouveau dispositif ? Quelles sont les marges de manoeuvre dont disposent les établissements dans les choix organisationnels ?
L'apparition de nouveaux acteurs, au premier rang desquels le responsable de pôle, requiert une analyse des rapports d'autorité dont on imagine aisément qu'ils seront bouleversés avec cette réforme.
Cet ouvrage propose de façon synthétique et rigoureuse d'identifier et de décrypter les principaux apports de la réforme du 2 mai 2005. Il est, par conséquent, l'indispensable soutien à la compréhension des enjeux et des perspectives pour l'hôpital.

Olivier Dupuy est docteur en droit. Spécialiste des questions de droit hospitalier, il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles sur l'organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé. Il intervient très régulièrement dans ces structures en qualité de formateur et, à ce titre, bénéficie d'une solide expérience des problématiques pratiques.



SOMMAIRE

Introduction

Première partie : L'organisation de l'établissement public de santé en pôles d'activité

§ 1. L'introduction du principe de liberté d'organisation interne par la loi du 31 juillet 1991

§ 2. L'obligation de structuration en pôles d'activité avec l'ordonnance du 2 mai 2005
I. L'obligation d'organisation en pôles
II. La libre structuration des pôles d'activité
1. Les critères présidant à la constitution des pôles d'activité
2. L'organisation spécifique des pôles cliniques et médico, techniques
a. Le maintien possible des services et des unités fonctionnelles
b. La constitution envisageable de départements
c. Les fédérations, structures « inter pôles » et non internes aux pôles
3. Les responsables des structures internes des pôles
a. Le mode de désignation des responsables des structures internes des pôles d'activité clinique et médico, technique
b. Les fonctions des responsables des structures internes des pôles d'activité clinique et médico, technique
III. La coopération entre les pôles d'activité

Deuxième partie : Les organes et autorités du pôle d'activité

Chapitre I. Le responsable de pôle d'activité

§ 1. La désignation des responsables de pôles d'activité
I. Le responsable du pôle d'activité clinique ou médico, technique
1. L'inscription sur une liste nationale d'habilitation
2. La nomination par décision conjointe du directeur et du président de la CME
II. Le responsable du pôle d'activité (hors activités cliniques ou médico, techniques)
III. Le cumul des fonctions
1. Le cumul des fonctions de responsable de pôle et de responsable d'une structure interne du pôle
2. Le cumul des fonctions de responsable de pôle et de président de la CME

§ 2. La durée du mandat de responsable de pôle

§ 3. La fin du mandat de responsable de pôle

§ 4. Les fonctions
I. Le transfert des principales fonctions précédemment attribuées aux chefs de service ou de département
II. Les pouvoirs du praticien responsable du pôle sur le personnel du pôle
1. Le responsable de pôle et le personnel médical du pôle
a. Responsable de pôle et médecins exerçant au sein de pôle
b. Responsable de pôle et sages, femmes exerçant au sein du pôle
2. Le responsable de pôle et le personnel non, médical du pôle
a. Responsable de pôle et cadres de santé du pôle
b. Responsable de pôle et auxiliaires médicaux du pôle
c. Responsable de pôle et personnel administratif
d. Responsable de pôle et personnel socio, éducatif
e. Responsable de pôle et pharmacien

§ 5. La gestion contractualisée du pôle
I. Le faible engouement pour la création du dispositif facultatif de centres de responsabilité
II. La contractualisation au niveau des pôles
1. La délégation de gestion
a. La délégation de signature : prolongement de la délégation de gestion
b. La délimitation du périmètre de la délégation de gestion
c. Les contrôles inhérents à la délégation de gestion
2. Le contrat fixant les objectifs et les moyens
a. Exemples de contenu d'un contrat de pôle
c. L'articulation du contrat avec le projet de pôle
d. Les conséquences de l'exécution du contrat

Chapitre II. Le conseil de pôle

§1. Fonctions

§ 2. Composition
I. Les membres de droit
II. Les membres élus
1. Les règles d'attribution de sièges à chaque catégorie de membres élus
2. Les règles de suppléance
3. La durée du mandat
4. Les modalités de scrutin
III. Hypothèse d'exercice dans plusieurs pôles d'activité
IV. Organisation et fonctionnement du conseil de pôle Annexe

Annexe

Bibliographie sommaire

Index




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